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De l´exploitation des images dans le cadre d´un service de recherce sur internet

Nov 26, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTEX, LUCIEN
Source / Fundstelle:Lamy/Immatériel, n°71/mai 2011, p. 61-64
Revue / Zeitschrift:Revue Lamy - droit de l´immatériel
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Bilder, google, Opt-out, Suchmaschine, Images, Moteur de recherche
Lucien CASTEX, ATER en droit privé à l´Université de Bourgogne, décripte dans cet article le courant doctrinal originaire d´Allemagne tendant à légitimer les service "Google Images" dans une démarche visant à obliger les éditeurs de sites d´exclure eux-mêmes l´indexation de leurs images.

LE NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES INVENTEURS SALARIÉS CONFÉRÉ AUX DROITS ALLEMAND ET AMÉRICAIN

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL; MOUSSERON, JEAN-MARC(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:PAYS : FRANCE EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1981
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
Thèse de doctorat portant sur l´analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle concernant les inventeurs salariés en droit français, allemand et américain.

CONDITIONS DE L’INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN DROIT ALLEMAND.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOETTER, RICHARD;
Source / Fundstelle:EDPI, 15 OCTOBRE 2010, N' 5, P. 6
Revue / Zeitschrift:ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EINSTWEILIGE VERFÜGUNG, PATENT, BREVET, FRANCE, INJONCTION PRÉLIMINAIRE
DÉCISION DU OBERLANDESGERICHT DÜSSELDORF DU 29 AVRIL 2010 (1-2U 126/09) DÉCRIVANT UNE ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE VERS UNE ADMISSION PLUS LARGE DE L'INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN MATIÊRE DE BREVET.

L’ACTIVITÉ INVENTIVE : INTERPRÉTATION DE LA LOI FRANÇAISE DU 2 JANVIER 1968 À PARTIR DES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D’ ÈTRE DÉDUITS DE L’ÉVOLUTION DES DROITS ALLEMAND ET FRANÇAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASALONGA, AXEL; FRANÇON, ANDRÉ(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:TH. UNIV DROIT : PARIS 2 : 1987 LILLE : A.N.R.T, 1988
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEUSTIGES EIGENTUM, NICHT KÖRPERLICHES EIGENTUM, BIENS INCORPORELS, BIENS INTELLECTUELS
Thèse de doctorat portant sur l´activité inventive et plus particulièrement sur le droit du travailleur salarié en vertu de la loi du 2 janvier 1968 dans un contexte d´évolution franco-allemand.

CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA REGLE DE « L’EPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL EN DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASTEL, BRIGITTE; BONNET, GEORGES(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1986 NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1986NAN20002
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:AUSSCHÖPFUNG GEISTIGEN EIGENTUMS, IMMMATERIELLE RECHTSGÜTER, DROIT COMMUNAUTAIRE, ÉPUISEMENT DROIT INTELLECTUEL, FRANCE, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES
"L'EPUISEMENT" DU DROIT INTELLECTUEL N'EST QUE "L'EXPRESSION FLEURIE" DE L'IDEE JURIDIQUE SIMPLE SELON LAQUELLE LE DROIT EXCLUSIF DE COMMERCIALISATION NE PERMET PAS DE S'OPPOSER A LA DISTRIBUTION D'UN PRODUIT COUVERT PAR UNE PREROGATIVE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE OU ARTISTIQUE, UNE FOIS QUE CELUI-CI A FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE COMMERCIALISATION LICITE. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A L'ANALYSE DES DEUX PRINCIPALES TECHNIQUES JURIDIQUES PROPOSEES EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS PAR LA DOCTRINE ET LES JURISPRUDENCES NATIONALES POUR JUSTIFIER "L'EPUISEMENT": CELLE DE "L'EPUISEMENT" FACULTATIF ET CELLE DE "L'EPUISEMENT" AUTOMATIQUE. LES PROBLEMES CONCRETS QUE POSE L'APPLICATION DE LA REGLE DE "L'EPUISEMENT" SONT TRAITES DANS LA DEUXIEME PARTIE. LE LIEU ET LE MOMENT OU "S'EPUISE" LA PREROGATIVE EXCLUSIVE DE COMMERCIALISATION SONT PRECISES.