Oct 27, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZIELINSKI, BERND; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 532-545. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | Achtundsechzig, Studentenbewegung, Mouvement étudiant |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Comparé aux événements qui se sont produits dans d'autres pays, et notamment en France, le mouvement étudiant en Allemagne de l'Ouest n'a que très peu réussi à inciter les ouvriers et leurs syndicats à une participation à la révolte.
Le présent article analyse cette constellation historique particulière et tente d'éclairer une partie des causes de l'alliance impossible entre les syndicats et le mouvement de Mai 68 en RFA.
Oct 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEGRAND, ANDRE; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 318-324. |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | SCHULBILDUNG, Universität, Système universitaire allemand |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
La question de la gratuité des études universitaires a donné lieu à un débat animé dans la vie politique allemande lors de la dernière décennie. La discussion s'est cependant développée en dents de scie: après une période où l'institution de droits de scolarité dans l'enseignement supérieur semblait avoir le vent en poupe, le mouvement s'est inversé et les droits ont été progressivement supprimés par les Länder qui les avaient instaurés. L'auteur répond donc à la question de savoir quelles sont les raisons de ce mouvement d'aller et retour.
Oct 18, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DE J. SIERRA CADENA GRENFIETH |
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| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, 2014, n°4, p. 957-982 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé |
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Résumé de l'auteur: Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont a priori deux notions distinctes. Cependant, des problèmes juridiques les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. En droit comparé, nous assistons à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles.
Oct 15, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DI NOTO, ROMUALD; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 88-106. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHTSKRAFT, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
En dépit de son ancienneté et son universalité, l'autorité de la chose jugée continue de nourrir d'abondants débats doctrinaux. Par un arrêt
Cesareo rendu le 7 juillet 2006, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a renouvelé les conditions de l'autorité de la chose jugée. Cette solution a considérablement étendu l'emprise de l'autorité de la chose jugée en redéfinissant la condition d'identité de cause exigée par l'article 1351 du Code civil. L'extension de l'autorité de la chose jugée au-delà de ce qui a été expressément jugé n'est pas une spécificité française: il s'agit d'une solution que l'on retrouve dans le droit de certains Etats européens, notamment en droit français (I), allemand (II) et anglais (III).
Oct 14, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CALLSEN, RAPHAËL; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 44-57. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit du travail, droit syndical |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEIHARBEITER, Entreprise utilisatrice |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
La mise à disposition de salariés n'est pas un phénomène nouveau. L'affaire du cocher de l'ambassade de France à Berlin en est l'illustration. Après une période d'interdiction et d'encadrement strict, le recours à la mise à disposition de salariés est monnaie courante dans l'économie actuelle. Il se pose donc la question de savoir quelles sont les institutions qui représentent ces salariés mis à dispositions. Celles de l'entreprise de travail temporaire, à laquelle ils sont liés par leur contrat mais dont ils sont absents lorsqu'ils exécutent leur travail? Ou celles de l'entreprise utilisatrice où ils sont effectivement présents sans qu'ils y soient liés juridiquement?
