Réflexions de droit comparé sur les limites de la représentation du personnel: l’intégration des salariés mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALLSEN, RAPHAËL; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 44-57.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit du travail, droit syndical
Mots clef / Schlagworte:LEIHARBEITER, Entreprise utilisatrice
ISBN 978-3-8487-1119-2

La mise à disposition de salariés n'est pas un phénomène nouveau. L'affaire du cocher de l'ambassade de France à Berlin en est l'illustration. Après une période d'interdiction et d'encadrement strict, le recours à la mise à disposition de salariés est monnaie courante dans l'économie actuelle.  Il se pose donc la question de savoir quelles sont les institutions qui représentent ces salariés mis à dispositions. Celles de l'entreprise de travail temporaire, à laquelle ils sont liés par leur contrat mais dont ils sont absents lorsqu'ils exécutent leur travail? Ou celles de l'entreprise utilisatrice où ils sont effectivement présents sans qu'ils y soient liés juridiquement?