Mai 5, 2026
Auteur d’un
Droit administratif allemand, paru chez PUF (coll. Thémis) en 2022, Anne Jacquemet-Gauché, professeur à l’Université de Clermont-Auvergne, continue d’explorer les méandres du droit administratif en introduisant des éléments de droit comparé sans pour autant chercher des équivalences entre les systèmes de droit administratif français et allemand. L’enjeu de cet ouvrage consiste en la réflexion approfondie de l’identité du droit administratif français en l’observant sous le prisme de droits étrangers, en particulier en le mettant côte-à-côte avec le droit allemand. Surgit ainsi l’occasion de mieux comprendre ce qui est « français » ou « administratif » dans l’ordre juridique national, d’apprendre de l’altérité.
Jan 5, 2026
La chronique tenue par le président de la Cour administrative fédérale allemande (
Bundesverwaltungsgericht) dans une des revues publicistes les plus importantes, la
Revue française de droit administratif, donne à voir un panorama des décisions de la plus haute juridiction administrative allemande touchant au droit de l’environnement, matière en vogue dans les prétoires depuis quelques années.
Après avoir brièvement présenté l’état des lieux : les nombreuses modifications apportées à la loi relative à la fourniture d’électricité et de gaz (
Energiewirtschaftsgesetz,
EnWG) entre octobre 2023 et mai 2024, la modification de la loi fédérale sur la protection contre les émissions polluantes (
Bundesimmissionsschutzgesetz,
BimschG) par la « loi sur l’amélioration de la protection du climat, l’accélération des procédures d’autorisation en matière de protection contre les émissions polluantes et la mise en œuvre du droit de l’UE », ce qui répond à l’enjeu de l’accélération des procédures, en particulier des procédures administratives, et qui fait suite à la réglementation européenne en la matière datant de 2023. Plusieurs organisations de protection de l’environnement ont formé des recours constitutionnels individuels devant la Cour constitutionnelle fédérale en estimant que la nouvelle loi fédérale sur la protection du climat avait été « vidée de sa substance » et était contraire à la Loi fondamentale. Andreas Korbmacher s’interroge sur les questions relatives à l’examen de la recevabilité au titre de la loi sur les recours en matière environnementale (
Umwelt-
Rechtsbehelfsgesetz,
UmwRG). Dans sa contribution, il distingue les procédures d’urgence – les référés, et les procédures au fond. Les premières, malgré leur caractère supposé être urgent, sont encore trop longues. Cependant, malgré les délais excessifs, il est possible de trouver des décisions rendues dans un laps de temps raisonnable : la Cour administrative fédérale a statué le 30 mai 2024 sur une demande en référé introduite le 5 mars 2024 concernant la décision d’approbation du plan pour la construction d’une nouvelle section de l’autoroute fédérale A 26 (BVerwG 9 VR 1.24, BeckRS 2024, 13557). Et, dans des cas d’espèce nécessitant un traitement réellement urgent, la juridiction administrative n’hésite pas à davantage serrer les délais : dans une affaire relative à l’attribution anticipée de la possession d’un terrain et à une décision administrative obligeant une personne à tolérer l’exécution de travaux préparatoires, la Cour administrative fédérale a pu se prononcer en seulement quelques jours, car le maître d’ouvrage avait fait valoir que les travaux devaient impérativement commencer afin de respecter une période de construction déterminée pour le chantier.
S’agissant des procédures au fond, elles durent environ un an, et il n’existe pas de marge d’accélération. L’amélioration apportée par les modifications législatives n’est donc pas d’ampleur.
La contribution retrace la logique de jugements choisis de la Cour administrative fédérale en matière environnementale, en notant que des thèmes majeurs en sont tout de même absents : ainsi, les questions relatives au droit de l’eau, ou encore les décisions relatives à la loi d’accélération de l’utilisation du gaz naturel liquéfié. L’auteur finit par recommande deux articles : « La bataille des tours – le conflit entre l’impact visuel des éoliennes et les monuments miniers inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO » commentant un arrêt du traibunal administratif supérieur de Saxe, publié dans les
Sächsische Verwaltungsblätter, 2024 (p.86). Le second article porte sur la protection du hérisson contre les tondeuses dans le droit de la protection des espèces et des animaux, publié dans la revue
Arbeit und Recht 2024 (p. 288).
Mar 20, 2025
Die Autorin erörtert eine klassische Problemstellung bezüglich der Aufgaben und Befugnisse des französischen Conseil d'État, der gleichzeitig die höchste Instanz der Verwaltungsgerichtsbarkeit und ein die Exekutive und z.T. sogar die Legislative beratendes Organ ist. Dabei beschreibt sie die Genese der Verwaltungsgerichtsbarkeit aus dem Verbot der Einmischung der ordentlichen Gerichte in die Angelegenheiten der Verwaltung und den langen Weg zu einer unabhängigen und eigenständigen Verwaltungsgerichtsbarkeit in Frankreich. Sie betont insbesondere, dass bis weit in das 20. Jahrhundert die Befugnisse der Verwaltungsgerichte in Bezug auf die Verwaltung, etwa hinsichtlich der Anordnung der aufschiebenden Wirkung von Rechtsbehelfen oder der Anordnung von Maßnahmen der Verwaltung, weit hinter dem deutschen Recht zurückblieben und sich in der kassatorischen Feststellung der Rechtswidrigkeit einer Verwaltungsmaßnahme erschöpfte.
Die Autorin zeigt sodann auf, dass durch die Gesetze vom 8. Februar 1995 und vom 30. August 2000 eine maßgebliche Stärkung der Befugnisse der Verwaltungsgerichtsbarkeit erfolgte. In diesen Kontext ordnet sie auch eine Rechtsprechungslinie in Bezug auf Verwaltungsverträge (contrats administratifs) ein, kraft derer das Gericht bei Mängeln anstelle der Auflösung bzw. Nichtigerklärung des Vertrags eine inhaltliche Anpassung desselben und nötigenfalls sogar trotz einseitiger Beendigung den weiteren Vollzug des Vertrags anordnen kann. Im letzten Teil verweist die Autorin auf drei Rechtsprechungslinien von aktueller und allgemeinpolitischer Bedeutung. Zunächst wird die relative Zurückhaltung des Conseil d'État bei seiner Rechtsprechung zu den Maßnahmen zur Eindämmung der Covid-19-Pandemie erläutert. Sodann wird auf die Rechtsprechung im Hinblick auf sogenannte Klimaklagen eingegangen. Hierbei betont die Autorin, dass die Verwaltungsgerichtsbarkeit zwar die unzureichenden Klimaschutzmaßnahmen der Exekutive beanstandet hat, sich jedoch weigerte, konkrete Maßnahmen zur Abhilfe anzuordnen. Schließlich erörtert die Autorin die Rechtsprechung zu diskriminierenden Personenkontrollen. Auch hier habe der Conseil d'État festgestellt, dass eine rechtswidrige Praxis nicht nur in Einzelfällen existiere, sich aber geweigert, der Verwaltung konkrete Maßnahmen zur strukturellen Beseitigung solcher Praktiken aufzugeben.
Der Beitrag schließt mit einem Ausblick auf die aus Sicht der Autorin stetig steigenden Relevanz der nicht rechtsprechenden, sondern beratenden Funktion des Conseil d'État. Zwar betont die Autorin die funktionale Trennung der rechtsprechenden und der beratenden Sektion, gleichzeitig aber die Einheit der Institution des Conseil d'État. Insoweit stellt sie fest, dass insbesondere über die Erarbeitung von Stellungnahmen anlässlich konkreter Gesetzesvorhaben, aber auch von selbständigen Berichten und Studien in vielfältiger Weise Vorschläge für eine moderne Verwaltung von dem Conseil d'État geäußert und in den politischen Diskurs eingebracht werden.
Mai 13, 2024
L'auteur présente le courant scientifique de la "nouvelle science du droit administratif" (
neue Verwaltungsrechtswissenschaft) dans le discours juridique allemand et examine dans quelle mesure cette approche peut être transposée à la science du droit administratif française. Il en conclut que les approches de la "nouvelle science du droit administratif" ne peuvent avoir qu'une portée sectorielle et limitée sur la science française du droit administratif en raison des difficultés méthodologiques qui lui sont inhérents.
Sep 29, 2023
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE; KORDEVA, MARIA |
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| Source / Fundstelle: | IN: Droit administratif, n°1, 2023, p. 19-26 |
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| Revue / Zeitschrift: | Les revues LexisNexis - Droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2023 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif |
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Résumé des auteurs:
Comme chaque année, le choix des éléments à soumettre au lecteur dans le cadre de cette chronique a été difficile. Il n'y a pas dans la jurisprudence des juridictions administratives allemandes de «grands arrêts» marquant une évolution franche. Comme nous en avons pris l'habitude notre choix s’est porté sur des décisions permettant une lecture approfondie d’une question technique de droit administratif ou de contentieux administratif. Les décisions choisies illustrent également un certain nombre de questions de société propres à notre époque. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 13 avril 2021 sur la protection d’informations personnelles post mortem est aussi l’occasion d’évoquer les règles d’unité de la jurisprudence administrative. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 27 janvier 2021 traite du repos dominical face aux exigences de productivité d’Amazon. L’arrêt du 26 février 2021 pose l’absence de droit à réparation des préjudices subis par les collectivités publiques pour la durée excessive d’une procédure juridictionnelle. La situation des personnes publiques allemandes vis-à-vis de la protection des droits fondamentaux peut faire l’objet d’une fructueuse comparaison avec le droit français. Enfin l’arrêt du 28 octobre 2021 traite du statut d’information publique des messages échangés sur les réseaux sociaux, en l’espèce Twitter qui défraie actuellement la chronique.
La présentation approfondie de ces quatre arrêts est précédée d’une partie portant sur l’actualité (notamment législative et doctrinale) du droit administratif allemand.
