Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COSSALTER, PHILIPPE; KORDEVA, MARIA
Source / Fundstelle:IN: Droit administratif, n°1, 2023, p. 19-26
Revue / Zeitschrift:Les revues LexisNexis - Droit administratif
Année / Jahr:2023
Catégorie / Kategorie:Droit administratif
Résumé des auteurs:

Comme chaque année, le choix des éléments à soumettre au lecteur dans le cadre de cette chronique a été difficile. Il n'y a pas dans la jurisprudence des juridictions administratives allemandes de «grands arrêts» marquant une évolution franche. Comme nous en avons pris l'habitude notre choix s’est porté sur des décisions permettant une lecture approfondie d’une question technique de droit administratif ou de contentieux administratif. Les décisions choisies illustrent également un certain nombre de questions de société propres à notre époque. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 13 avril 2021 sur la protection d’informations personnelles post mortem est aussi l’occasion d’évoquer les règles d’unité de la jurisprudence administrative. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 27 janvier 2021 traite du repos dominical face aux exigences de productivité d’Amazon. L’arrêt du 26 février 2021 pose l’absence de droit à réparation des préjudices subis par les collectivités publiques pour la durée excessive d’une procédure juridictionnelle. La situation des personnes publiques allemandes vis-à-vis de la protection des droits fondamentaux peut faire l’objet d’une fructueuse comparaison avec le droit français. Enfin l’arrêt du 28 octobre 2021 traite du statut d’information publique des messages échangés sur les réseaux sociaux, en l’espèce Twitter qui défraie actuellement la chronique. La présentation approfondie de ces quatre arrêts est précédée d’une partie portant sur l’actualité (notamment législative et doctrinale) du droit administratif allemand.