Mai 5, 2026
Auteur d’un
Droit administratif allemand, paru chez PUF (coll. Thémis) en 2022, Anne Jacquemet-Gauché, professeur à l’Université de Clermont-Auvergne, continue d’explorer les méandres du droit administratif en introduisant des éléments de droit comparé sans pour autant chercher des équivalences entre les systèmes de droit administratif français et allemand. L’enjeu de cet ouvrage consiste en la réflexion approfondie de l’identité du droit administratif français en l’observant sous le prisme de droits étrangers, en particulier en le mettant côte-à-côte avec le droit allemand. Surgit ainsi l’occasion de mieux comprendre ce qui est « français » ou « administratif » dans l’ordre juridique national, d’apprendre de l’altérité.
Jan 5, 2026
La chronique tenue par le président de la Cour administrative fédérale allemande (
Bundesverwaltungsgericht) dans une des revues publicistes les plus importantes, la
Revue française de droit administratif, donne à voir un panorama des décisions de la plus haute juridiction administrative allemande touchant au droit de l’environnement, matière en vogue dans les prétoires depuis quelques années.
Après avoir brièvement présenté l’état des lieux : les nombreuses modifications apportées à la loi relative à la fourniture d’électricité et de gaz (
Energiewirtschaftsgesetz,
EnWG) entre octobre 2023 et mai 2024, la modification de la loi fédérale sur la protection contre les émissions polluantes (
Bundesimmissionsschutzgesetz,
BimschG) par la « loi sur l’amélioration de la protection du climat, l’accélération des procédures d’autorisation en matière de protection contre les émissions polluantes et la mise en œuvre du droit de l’UE », ce qui répond à l’enjeu de l’accélération des procédures, en particulier des procédures administratives, et qui fait suite à la réglementation européenne en la matière datant de 2023. Plusieurs organisations de protection de l’environnement ont formé des recours constitutionnels individuels devant la Cour constitutionnelle fédérale en estimant que la nouvelle loi fédérale sur la protection du climat avait été « vidée de sa substance » et était contraire à la Loi fondamentale. Andreas Korbmacher s’interroge sur les questions relatives à l’examen de la recevabilité au titre de la loi sur les recours en matière environnementale (
Umwelt-
Rechtsbehelfsgesetz,
UmwRG). Dans sa contribution, il distingue les procédures d’urgence – les référés, et les procédures au fond. Les premières, malgré leur caractère supposé être urgent, sont encore trop longues. Cependant, malgré les délais excessifs, il est possible de trouver des décisions rendues dans un laps de temps raisonnable : la Cour administrative fédérale a statué le 30 mai 2024 sur une demande en référé introduite le 5 mars 2024 concernant la décision d’approbation du plan pour la construction d’une nouvelle section de l’autoroute fédérale A 26 (BVerwG 9 VR 1.24, BeckRS 2024, 13557). Et, dans des cas d’espèce nécessitant un traitement réellement urgent, la juridiction administrative n’hésite pas à davantage serrer les délais : dans une affaire relative à l’attribution anticipée de la possession d’un terrain et à une décision administrative obligeant une personne à tolérer l’exécution de travaux préparatoires, la Cour administrative fédérale a pu se prononcer en seulement quelques jours, car le maître d’ouvrage avait fait valoir que les travaux devaient impérativement commencer afin de respecter une période de construction déterminée pour le chantier.
S’agissant des procédures au fond, elles durent environ un an, et il n’existe pas de marge d’accélération. L’amélioration apportée par les modifications législatives n’est donc pas d’ampleur.
La contribution retrace la logique de jugements choisis de la Cour administrative fédérale en matière environnementale, en notant que des thèmes majeurs en sont tout de même absents : ainsi, les questions relatives au droit de l’eau, ou encore les décisions relatives à la loi d’accélération de l’utilisation du gaz naturel liquéfié. L’auteur finit par recommande deux articles : « La bataille des tours – le conflit entre l’impact visuel des éoliennes et les monuments miniers inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO » commentant un arrêt du traibunal administratif supérieur de Saxe, publié dans les
Sächsische Verwaltungsblätter, 2024 (p.86). Le second article porte sur la protection du hérisson contre les tondeuses dans le droit de la protection des espèces et des animaux, publié dans la revue
Arbeit und Recht 2024 (p. 288).
Nov 25, 2024
Une influence accrue des citoyennes et citoyens est désormais réclamée, que ce soit dans la rue, ou dans le cadre de nouveaux formats démocratiques tels que les conventions citoyennes ; un concept, qui, en Allemagne, n’en est qu’à ses débuts. Dans cette perspective, la question clé est celle de l’espace constitutionnel envisageable pour un approfondissement de la participation citoyenne à la formation de la loi.
La première partie de l'article souligne l'ambivalence du discours constitutionnel allemand en ce qui concerne l'implication de tiers dans la législation : Alors que les associations et les acteurs économiques participent à l'élaboration de la législation, ce n'est pas le cas des citoyens. Dans une deuxième partie, la fonction d'exemple de la Convention des citoyens pour le climat est analysée, car il s'agissait, selon l'auteur, d'une sorte de « pré-législation » qui s'accompagnait également d'un effet contraignant pour les institutions politiques, dépassant ainsi les expériences allemandes dans ce domaine. Dans une troisième et dernière partie, l'auteur résume comment ces différentes approches ont permis aux deux pays de s'inspirer mutuellement et de trouver des solutions aux demandes de la société de participer davantage à l'élaboration des lois.
Août 23, 2024
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE; JESTAEDT, MATTHIAS |
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| Source / Fundstelle: | La doctrine et le Conseil constitutionnel, Editions Dalloz, Paris 2024, p. 313–338 |
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| Année / Jahr: | 2024 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit public, Staatsrecht, Verfassungsrecht |
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La contribution a été publiée dans l'ouvrage « La doctrine et le Conseil constitutionnel » dirigé par Julien Jeanneney et Samy Benzina, qui porte sur l'évolution des relations du Conseil constitutionnel français avec la doctrine en France. Les liens qui ont uni les professeurs de droit au sein du Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Dans une perspective franco-allemande, la contribution analyse le rapport de la Cour fédérale allemande avec la doctrine allemande. En effet, la situation allemande offre le contraste d’une justice constitutionnelle structurellement et institutionnellement différente, et entretenant un dialogue constant et approfondi avec la doctrine. L'article examine ainsi les facteurs ayant influencé la communication étroite entre doctrine – au sens de science juridique – et pratique du droit – notamment telle qu’interprétée par la jurisprudence.
Dans une première partie, les auteurs contextualisent l'évolution historique de la relation entre la doctrine et la Cour constitutionnelle. Dans une seconde partie, l'importance de la « dogmatique » est étudiée, qui constitue un langage commun entre la Cour et la doctrine constitutionnelle. Bien que cela entraîne un enrichissement mutuel, il en découle également, de manière inévitable, pour la science du droit constitutionnel, un risque de « positivisme de la jurisprudence constitutionnelle ». Enfin, dans une troisième partie, les auteurs examinent comment il appartient à la doctrine de préciser en permanence sa position et son identité pour répondre à ces critiques.
Mai 13, 2024
L'auteur présente le courant scientifique de la "nouvelle science du droit administratif" (
neue Verwaltungsrechtswissenschaft) dans le discours juridique allemand et examine dans quelle mesure cette approche peut être transposée à la science du droit administratif française. Il en conclut que les approches de la "nouvelle science du droit administratif" ne peuvent avoir qu'une portée sectorielle et limitée sur la science française du droit administratif en raison des difficultés méthodologiques qui lui sont inhérents.
