Le droit allemand, 3ème édition

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:Dalloz, collection "Connaissance du droit"
Année / Jahr:2018
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Le droit allemand, 3ème éditionPar la généralité de son titre, l'ouvrage désormais classique de Claude Witz indique qu'il se veut une référence. La troisième édition de "Le droit allemand", aux éditions Dalloz "Connaissance du droit" est bien l'outil indispensable pour ceux qui veulent avoir un panorama synthétique mais précis et fiable de ce droit. L'un des intérêts évidents de l'ouvrage est l'approche simple et très explicite à un ensemble de concepts et de réalités évidents aux yeux du juriste allemand et qui ne le seront pas aux yeux de l'étudiant ou même du juriste confirmé en France : la construction historique du droit allemand, la pandectique, l'organisation juridictionnelle, etc.... Chacun des neuf chapitres de l'ouvrage est accompagné d'une bibliographie en langue française qui permet très rapidement d'approfondir ses connaissances du système juridique allemand. L'ouvrage est destiné aux chercheurs universitaires francophones désirant commencer une recherche sur tel ou tel point du système juridique allemand, mais également aux étudiants désirant avoir des indications sur l'organisation des études de droit en Allemagne.  Le premier chapitre est consacré à ce point.
  • Chapitre 1 : L'accès au droit allemand
  • Chapitre 2 : Structures générales
  • Chapitre 3 : Structures du droit public allemand
  • Chapitre 4 : Structures du droit pénal
  • Chapitre 5 : Structures du droit privé
  • Chapitre 6 : Principes directeurs du droit privé
  • Chapitre 7 : Elements essentiels du droit civil patrimonial
  • Chapitre 8 : Le juriste allemand
  • Chapitre 9 : Style juridique allemand
  Ph. Cossalter

Autre sexe outre-Rhin? “Plaisante justice qu’une rivière borde…”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORON-PUECH BENJAMIN
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz, n°2, 18 janvier 2018
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Recueil Dalloz
Catégorie / Kategorie:droit civil, droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé: Le 10 octobre 2017, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a accueilli la demande d'une personne intersexuée qui prétendait que le refus d'inscrire une mention non binaire à son état civil était inconstitutionnel. Le juge de Karlsruhe considère que le refus d'inscription d'une mention positive constitue une atteinte injustifiée au droit de la personnalité de la personne, protégé par l'article 2, alinéa 2, en combinaison avec l'article 1er, alinéa 1er de la Loi fondamentale. Le refus est ainsi constitutif d'une discrimination fondée sur le genre, car la loi permet aux personnes ayant un genre binaire de bénéficier d'un marqueur de sexe, tandis que ceux ayant un genre non binaire en sont privés. Le Tribunal constitutionnel enjoint par conséquent au législateur allemand de modifier la législation en la matière d'ici à fin décembre 2018 afin de prendre compte la situation particulière des personnes n'ayant pas de genre binaire. Cette décision du juge constitutionnel allemand peut servir de modèle à la Cour de cassation française.   Pour consulter le texte intégral de l'article: https://sexandlaw.hypotheses.org/files/2018/01/Moron-Puech-B.-Autre-sexe-outre-Rhin-D.-2018-p.-73-74.pdf   Pour consulter la décision commentée: 1 BvR 2019/16 - Rn. (1-69) http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html

Le 9e amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence: une réforme à imiter?

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Auteurs / Autoren:NICOLAS-VULLIERME, LAURENCE
Revue / Zeitschrift:Contrats - Concurrence - Consommation, n°1, janvier 2018
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Contrats - Concurrence - Consommation, LexisNexis
Catégorie / Kategorie:droit comparé, Droit de la concurrence, Droit européen
Résumé de l'auteur: Le développement du Réseau Européen de Concurrence (REC) semble favoriser l'émulation entre législations de la concurrence. Après les débats sur l'attractivité du droit national issu de la transposition de la Directive sur les actions en dommages et intérêts, de nouvelles discussions ont débuté sur une réforme éventuelle du contrôle des concentrations. À l'appui de cette réflexion, l'Autorité de la concurrence cite des exemples étrangers, dont celui de l'Allemagne. Dans ce contexte, une analyse du 9ème amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence adopté au printemps 2017 peut éclairer les débats. Tel un miroir, elle met en exergue les spécificités françaises et l'importance des échanges entre acteurs du droit de la concurrence.

Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne

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Auteurs / Autoren:PIN XAVIER
Source / Fundstelle:Société de législation comparée, collection "Colloques"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
Catégorie / Kategorie:droit comparé, Droit pénal, Procédure pénale
Résumé de l'éditeur: La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce libre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.

Le recours constitutionnel – vecteur de la constitutionnalisation du droit privé en Allemagne

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Auteurs / Autoren:RIEHM THOMAS ; BUCHER NADJA
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle du droit civil, n°4 octobre-décembre 2017
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Revue trimestrielle du droit civil
Catégorie / Kategorie:droit civil, droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé des auteurs: La question prioritaire de constitutionnalité, en ce qu'elle permet de contrôler le texte de la loi "tel qu'interprété par le juge", ouvre la voie au contrôle constitutionnel, quoique très limité, de l'action judiciaire. Dans l'ordre juridique allemand, par le biais du recours constitutionnel (Verfassungsbeschwerde), les juridictions judiciaires sont soumises à un contrôle constitutionnel plus étendu. Cet article démontre, par voie de comparaison, les profonds effets matériels d'un tel recours sur la conception du droit civil matériel - et sur la méthode d'interprétation du juge judiciaire. L'expérience allemande peut ainsi enrichir la réflexion sur une éventuelle extension de la question prioritaire de constitutionnalité à l'intégralité du droit positif français.