Nov 25, 2024
Une influence accrue des citoyennes et citoyens est désormais réclamée, que ce soit dans la rue, ou dans le cadre de nouveaux formats démocratiques tels que les conventions citoyennes ; un concept, qui, en Allemagne, n’en est qu’à ses débuts. Dans cette perspective, la question clé est celle de l’espace constitutionnel envisageable pour un approfondissement de la participation citoyenne à la formation de la loi.
La première partie de l'article souligne l'ambivalence du discours constitutionnel allemand en ce qui concerne l'implication de tiers dans la législation : Alors que les associations et les acteurs économiques participent à l'élaboration de la législation, ce n'est pas le cas des citoyens. Dans une deuxième partie, la fonction d'exemple de la Convention des citoyens pour le climat est analysée, car il s'agissait, selon l'auteur, d'une sorte de « pré-législation » qui s'accompagnait également d'un effet contraignant pour les institutions politiques, dépassant ainsi les expériences allemandes dans ce domaine. Dans une troisième et dernière partie, l'auteur résume comment ces différentes approches ont permis aux deux pays de s'inspirer mutuellement et de trouver des solutions aux demandes de la société de participer davantage à l'élaboration des lois.
Août 23, 2024
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE; JESTAEDT, MATTHIAS |
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| Source / Fundstelle: | La doctrine et le Conseil constitutionnel, Editions Dalloz, Paris 2024, p. 313–338 |
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| Année / Jahr: | 2024 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit public, Staatsrecht, Verfassungsrecht |
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La contribution a été publiée dans l'ouvrage « La doctrine et le Conseil constitutionnel » dirigé par Julien Jeanneney et Samy Benzina, qui porte sur l'évolution des relations du Conseil constitutionnel français avec la doctrine en France. Les liens qui ont uni les professeurs de droit au sein du Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Dans une perspective franco-allemande, la contribution analyse le rapport de la Cour fédérale allemande avec la doctrine allemande. En effet, la situation allemande offre le contraste d’une justice constitutionnelle structurellement et institutionnellement différente, et entretenant un dialogue constant et approfondi avec la doctrine. L'article examine ainsi les facteurs ayant influencé la communication étroite entre doctrine – au sens de science juridique – et pratique du droit – notamment telle qu’interprétée par la jurisprudence.
Dans une première partie, les auteurs contextualisent l'évolution historique de la relation entre la doctrine et la Cour constitutionnelle. Dans une seconde partie, l'importance de la « dogmatique » est étudiée, qui constitue un langage commun entre la Cour et la doctrine constitutionnelle. Bien que cela entraîne un enrichissement mutuel, il en découle également, de manière inévitable, pour la science du droit constitutionnel, un risque de « positivisme de la jurisprudence constitutionnelle ». Enfin, dans une troisième partie, les auteurs examinent comment il appartient à la doctrine de préciser en permanence sa position et son identité pour répondre à ces critiques.
Mai 13, 2024
L'auteur présente le courant scientifique de la "nouvelle science du droit administratif" (
neue Verwaltungsrechtswissenschaft) dans le discours juridique allemand et examine dans quelle mesure cette approche peut être transposée à la science du droit administratif française. Il en conclut que les approches de la "nouvelle science du droit administratif" ne peuvent avoir qu'une portée sectorielle et limitée sur la science française du droit administratif en raison des difficultés méthodologiques qui lui sont inhérents.
Sep 29, 2023
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE; KORDEVA, MARIA |
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| Source / Fundstelle: | IN: Droit administratif, n°1, 2023, p. 19-26 |
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| Revue / Zeitschrift: | Les revues LexisNexis - Droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2023 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif |
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Résumé des auteurs:
Comme chaque année, le choix des éléments à soumettre au lecteur dans le cadre de cette chronique a été difficile. Il n'y a pas dans la jurisprudence des juridictions administratives allemandes de «grands arrêts» marquant une évolution franche. Comme nous en avons pris l'habitude notre choix s’est porté sur des décisions permettant une lecture approfondie d’une question technique de droit administratif ou de contentieux administratif. Les décisions choisies illustrent également un certain nombre de questions de société propres à notre époque. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 13 avril 2021 sur la protection d’informations personnelles post mortem est aussi l’occasion d’évoquer les règles d’unité de la jurisprudence administrative. L’arrêt de la Cour administrative fédérale du 27 janvier 2021 traite du repos dominical face aux exigences de productivité d’Amazon. L’arrêt du 26 février 2021 pose l’absence de droit à réparation des préjudices subis par les collectivités publiques pour la durée excessive d’une procédure juridictionnelle. La situation des personnes publiques allemandes vis-à-vis de la protection des droits fondamentaux peut faire l’objet d’une fructueuse comparaison avec le droit français. Enfin l’arrêt du 28 octobre 2021 traite du statut d’information publique des messages échangés sur les réseaux sociaux, en l’espèce Twitter qui défraie actuellement la chronique.
La présentation approfondie de ces quatre arrêts est précédée d’une partie portant sur l’actualité (notamment législative et doctrinale) du droit administratif allemand.
Sep 28, 2023
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WINDEKNECHT, PHILIPP; VERGNIOLLE, OLIVIER; VENDEVILLE, PAUL; FRENTZEL, VINCENT |
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| Revue / Zeitschrift: | Internationales Steuerrecht, C.H. Beck, S. 15-20. |
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| Année / Jahr: | 2023 |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtspraxis, Rechtsvergleichung, Steuerrecht |
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Trotz eines leichten Rückgangs in den letzten Jahren aufgrund der Pandemie hat die deutsch-französische Mobilität weiter zugenommen. Im Jahr 2021 stand
Frankreich zudem auf Rang drei von
Deutschlands Exportnationen und auf Rang sechs von
Deutschlands Importnationen.
Deutschland ist seinerseits der wichtigste Handelspartner
Frankreichs. Dieser wirtschaftliche Austausch führt auch zu einem regen Austausch auf personeller Ebene. Rund 120.000 Franzosen sind in den französischen Konsulaten in
Deutschland gemeldet, wobei davon auszugehen ist, dass die Anzahl der tatsächlich in
Deutschland lebenden Franzosen deutlich höher ausfällt. Die
steuerlichen Folgen sollten bei einem
Wegzug aus
Frankreich nach
Deutschland und vice versa unbedingt berücksichtigt werden. Erbschaft- und
schenkungsteuerliche Aspekte werden im nachfolgenden Beitrag nicht thematisiert.
Die Besonderheit der Definition des Steuerwohnsitzes in
Frankreich besteht darin, dass eine natürliche Person im Laufe eines Kalenderjahres sowohl
steuerlich ansässig als auch nicht ansässig sein kann. Jedoch ist es bisweilen schwierig, das Datum der Aufgabe des Steuerwohnsitzes zu bestimmen, da dieses auf einer in concreto-Beurteilung der verschiedenen Wohnsitzkriterien nach französischem Recht beruht. Es ist daher nicht ungewöhnlich, dass der Tag der Beendigung der
steuerlichen Ansässigkeit in
Frankreich nicht mit dem Tag übereinstimmt, an dem die natürliche Person
Frankreich physisch verlassen hat, sondern mit dem Tag, ab dem die französischen Voraussetzungen der
steuerlichen Ansässigkeit aufgrund eines später eingetretenen Ereignisses (Umzug der Familie, Beendigung der beruflichen Tätigkeit in
Frankreich usw) nicht mehr erfüllt werden.
Sobald der Steuerpflichtige sowohl seinen Wohnsitz als auch seinen gewöhnlichen Aufenthalt in
Deutschland aufgibt, scheidet er aus der unbeschränkten Steuerpflicht aus. Der Zeitpunkt des
Wegzugs wird taggenau ermittelt.
Bei seiner Ankunft in
Frankreich muss ein Steuerpflichtiger, der aufgrund des Bezugs französischer Einkünfte bereits in
Frankreich steuerpflichtig war, den französischen Behörden das Datum seines
Zuzugs und seine neue Adresse in
Frankreich mitteilen. Umgekehrt muss ein Steuerpflichtiger, der vor seiner Ankunft in
Frankreich keine Steuerpflicht in
Frankreich hatte, lediglich in dem Jahr nach seiner Ankunft eine Einkommensteuererklärung abgeben.
Die Steuersysteme in
Frankreich und
Deutschland ähneln sich vom Grundsatz sehr, weichen im Detail jedoch stark voneinander ab: Die
steuerliche Ansässigkeit kann auch aufgrund des Mittelpunkts der wirtschaftlichen Interessen in
Frankreich begründet werden. Die französische
Wegzugssteuer umfasst sowohl Personen- als auch Kapitalgesellschaftsbeteiligungen im
steuerlichen Privatvermögen. Zudem verfügt
Frankreich über ein Sondersteuerregime für zuziehende Fachkräfte und über eine Vermögensteuer in Form einer Immobiliensteuer.
