Influences du droit francais sur le droit allemand des sociétés

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Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
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Résumé: 

Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.

I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales

II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social

À propos de deux exemples classiques de l’influence du droit allemansd sur le droit francais des sociétés

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Auteurs / Autoren:NAU, LILIANE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
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Résumé: 

En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.

I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?

II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire

 

Influences du droit francais sur le droit allemand des obligations

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Auteurs / Autoren:BABUSIAUX, ULRIKE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
couv_jubileSommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les références génériques au Code civil des Francais C. Le refus de suivre le Code civil III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne A. Les nouvelles méthodes de distribution B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais C. La responsabilité des fabricants IV. Conclusions A. Les traits communs B. Les différences C. Des précisions nécessaires pour  la théorie du legal transplant D. Observations finales  

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit francais des obligations

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
couv_jubileL'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions

60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; COSSALTER, PHILIPPE
Source / Fundstelle:Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24)
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Centre juridique franco-allemand, CJFA
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Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d’études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l’année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l’Allemagne. La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République française et la jeune République fédérale allemande allait entraîner un réchauffement des relations entre les deux pays. Ce climat était propice à une intensification des échanges culturels, y compris dans le domaine juridique. Le dialogue juridique franco-allemand devrait connaître tout naturellement une dynamique nouvelle dans le cadre de l’approfondissement de la construction européenne. Le jubilé du Centre juridique franco-allemand célébré les 15 et 16 octobre 2015 à l’Université de la Sarre a été l’occasion de dresser un bilan des influences juridiques réciproques qui ont ainsi pu naître du dialogue franco-allemand au cours des soixante ans écoulés. Elles ont conduit à diverses convergences législatives, d’intensité variable, ou favorisé de nombreux rapprochements doctrinaux. Parfois, l’influence s’est limitée au simple déclenchement d’une réforme, sans affecter son contenu, en encourageant le législateur à rénover son droit. L’on peut inclure dans les influences les hypothèses où le droit du pays voisin a été invoqué à titre de contre-exemple, en vue de favoriser une solution opposée. Le présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique.

Ont contribué à l'ouvrage : Ulrike Babusiaux, Philippe Cossalter, Michel Fromont, Françoise Furkel, Aurore Gaillet, Thomas Hochmann, Rainer Hudemann, Heike Jung, André Legrand, Francis Limbach, Liliane Nau, Ulrich Stelkens, Julien Walther, Claude Witz.