Juil 10, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KRESSE, BERNHARD |
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| Revue / Zeitschrift: | Vertigo, la revue électronique en matière de sciences de l'environnement, hors-série 27, décembre 2016 |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'environnement, Droit de la consommation, droit de la médecine, Medizinrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Umweltrecht, Verbraucherrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | deutsche Gerichte, elektromagnetische Wellen, gerichtliche Sachverständigengutachten, offizielle Grenzwerte, Pestizide, spezialisierte Behörde, zuständige Behörde, autorité administrative compétente, autorités administratives spécialisées, connaissances scientifiques, expertises judiciaires, juges allemands, ondes électromagnétiques, pesticides, valeurs limites officielles |
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Résumé selon la revue Vertigo:
Cet article propose une analyse de l’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques. Il va de soi que les juridictions doivent dans tous les cas recourir au savoir scientifique, mais la question est celle de savoir comment établir ce savoir dans le procès. En ce qui concerne les contentieux administratifs, les juges ont tendance à suivre les résultats et évaluations de l’autorité administrative compétente. Au cas où il existe des valeurs limites officielles établies par les autorités administratives spécialisées en la matière, les juridictions, en matière civile ainsi qu’administrative, vont pourtant appliquer ces valeurs. Les expertises judiciaires, par contre, ne sont généralement utilisées que pour confirmer le résultat trouvé par l’autorité administrative compétente ou par l’application des valeurs limites des autorités administratives spécialisées. Si une expertise judiciaire n’est pas en conformité avec ces données, le juge va en général argumenter que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante.
Plan de l'article:
Introduction
Les juridictions statuant en matière du principe de précaution
Pesticides
L’autorisation de la mise sur le marché d’un pesticide
Mesures de protection du sol et de l’eau souterraine
Interdiction de la mise sur le marché d’aliments affectés par des pesticides
Ondes électromagnétiques
Aménagement urbain
Évaluation des incidences sur l’environnement
Les juridictions statuant en matière d’intérêt individuel
Pesticides
Responsabilité civile
Incapacité professionnelle
Ondes électromagnétiques
Les contentieux civils
Incapacité professionnelle
Conclusion
(Article disponible en accès gratuit, téĺéchargeable sous forme de PDF).
Nov 22, 2016
Kurztext des Verlags:
Der französische Anthropologe Louis Dumont zeichnet die Entwicklung der klassischen deutschen Kultur in Rivalität zum französischen Aufklärungsuniversalismus nach. In Deutschland wurde der dominierende westliche Individualismus im Rückgriff auf die Werte der religiös geprägten Ständegesellschaft neu interpretiert. Dumont benutzt sein zur Studie des indischen Kastenwesens entwickeltes Begriffspaar von Individualismus und Holismus zur Differenzierung der europäischen „Unterkulturen“. Zwar war die entstehende deutsche Moderne auch individualistisch, im Gegensatz zum universalistischen Individualismus westlicher Prägung hielt sie jedoch an traditionell holistischen, d.h. ganzheitlichen Elementen fest. Im Unterschied zum abstrakten Individuum des Westens entwarf der für die deutsche Ideologie paradigmatische Bildungsgedanke das Ideal eines ganzheitlichen Individuums, das seine Persönlichkeit im Einklang mit den gesellschaftlichen Notwendigkeiten entwickelt.
Oct 25, 2016
Kurztext des Verlages:
Gerhard Lehmbruchs detaillierte Studie zum Mouvement Républicain Populaire, der französischen Christdemokratie, ist ein bislang kaum gewürdigter Forschungsbeitrag zum Politischen Katholizismus, zur Funktionsweise der Vierten Republik, und zum Spannungsverhältnis von ‚Weltanschauung‘ und praktischer Politik.
Die Studie ist zudem ein wichtiges Dokument der deutschen Nachkriegspollitikwissenschaft und bereitet Lehmbruchs klassische Studie zur Proporzdemokratie intellektuell vor.
[Herausgegeben von: Prof. Dr. Philip Manow und Prof. Dr. Thomas C. Ertman]
Sep 18, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LAMURE, ÉLISABETH |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 271, note réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Sénateur du Rhône, septembre 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc271-notice.html |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, pratique du droit, Rechtspraxis |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürokratieabbau und bessere Rechtsetzung), Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien, Gesetz zur Einsetzung eines Nationalen Normenkontrollrates vom 14. August 2006, Normenkontrollrat, Statistisches Bundesamt, Le règlement commun des ministères fédéraux, Loi du 14 août 2006 instaurant un conseil national de contrôle des normes, L’action du bureau fédéral des statistiques, L’organisme chargé de la simplification au niveau fédéral, Moins de bureaucratie et une meilleure édiction du droit |
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NOTE DE SYNTHÈSE:
Ce compte rendu a été publié dans le rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux Entreprises : « La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas, Suède) » n° 784 (2015-2016), fait au nom de la Délégation aux Entreprises, relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'État et la Société de Législation comparée.
Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède. Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Après avoir rappelé les réflexions de l’OCDE et les initiatives prises en France, elle évoque successivement, pour chacun des trois États concernés :
– les orientations et les premiers résultats des politiques mises en œuvre depuis le début des années 2000, d’une part ;
– et le statut du ou des organismes chargés d’évaluer les efforts réalisés en matière de simplification, de l’autre.
Juil 29, 2016
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES |
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| Source / Fundstelle: | IN: L'Harmattan, Collection : Questionner l’Europe, Mai 2016. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZVERFASSUNG, SOZIALE MARKTWIRTSCHAFT, Constitution économique, Constitution financière, Franz Böhm, L'ORDOLIBÉRALISME, L'ordre économique, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN : 978-2-343-09120-4
Texte de la quatrième couverture:
Il est souvent fait référence à l’ordolibéralisme comme source d’influence sur les politiques
européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour
connaître cette école de pensée économique allemande. Les auteurs de l’ouvrage ont voulu
restituer le sens et la portée de cette mouvance, encore connue sous la dénomination d’École
de Fribourg, en se concentrant sur ses fondateurs.
L’ordolibéralisme est présenté à travers quatre auteurs : Walter Eucken (1891-1950), le
théoricien du groupe, les juristes Franz Böhm (1895-1977) et Hans Großmann-Doerth (1894-
1944), et l’économiste Leonhard Miksch (1901-1950).
La pensée de ces auteurs révèle une école hétérodoxe en matière d’économie. Les
ordolibéraux rejettent les modélisations abstraites, pour insister sur l’influence du contexte
historique sur les formes économiques. Leur doctrine, mettant la politique économique au
centre de la théorie économique, s’entend comme avant tout destinée à apporter des
solutions aux problèmes de l’époque.
L’École de Fribourg apparaît, par ailleurs, à travers ses fondateurs, comme un témoignage
de la résistance intellectuelle d’universitaires allemands au nazisme sous le Troisième Reich.
