Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: HAEBERLE, PETER/MORLOK, MARTIN/SKOURIS, VASSILIOS. FESTSCHRIFT FUER
DIMITRIS TH. TSATSOS. ZUM 70. GEBURTSTAG AM 5. MAI 2003. BADEN-BADEN. NOMOS
2003, P. 151 - 163. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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ELEMENT ESSENTIEL DE TOUTE DEMOCRATIE MODERNE, LES PARTIS POLITIQUES NE CESSENT D'EVOLUER. EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES CONSTITUANTS ONT ETE AMENES, POUR DES RAISONS QUASI-IDENTIQUES, A LES CONSACRER. TOUTEFOIS, CETTE CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE NE SAURAIT EFFACEE LES DIFFERENCES IMPORTANTES EXISTANTES ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS. UNE SYSTEMATISATION DES PRINCIPALES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES APPLICABLES AUX PARTIS POLITIQUES LAISSE EN EFFET APPARAITRE DES DIVERGENCES NON SEULEMENT AU NIVEAU DU REGIME JURIDIQUE, "MAIS AUSSI AU NIVEAU DES CONCEPTIONS; A LA CONCEPTION" ALLEMANDE, DITE "INSTITUTIONNELLE" S'OPPOSE, D'APRES L'AUTEUR DE CETE ETUDE, LA CONCEPTION FRANCAISE QUALIFIEE DE "LIBERTAIRE".