LA DISTRIBUTION ET LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE: LE CONTRAT DE CONCESSION ET LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTZ, KARL-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1411 - 1435.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]