Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:	IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 126 - 145.
Revue / Zeitschrift:	Praxis juridique et religion
Année / Jahr:	1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, STAATSKIRCHENRECHT, ASSOCIATION RELIGIEUSE, CAPACITE, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, COOPERATION, Droit civil, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION

LE REGIME JURIDIQUE DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'EST CONSTITUE DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LES EGLISES.
APRES AVOIR PRESENTE LES PROTECTIONS CONSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITES RELIGIEUSES (I), AINSI QUE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE D'UNE COLLECTIVITE RELIGIEUSE D'INTERET GENERAL (II), L'AUTEUR TRAITE DANS UNE TROISIEME PARTIE DES MOYENS JURIDIQUES QUI S'OFFRENT A L'ADMINISTRATION POUR ECARTER LES COLLECTIVITES JUGEES DANGEREUSES, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION ET LE RETRAIT DE LA CAPACITE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION CONCERNEE (III).