PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

LES ACCIDENTS DE TRAJET EN DROIT ALLEMAND (RFA)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FABRY, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: FABRY, CHRISTAN: LES ACCIDENTS DE TRAJET: LA COUVERTURE DE CE RISQUE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1970, P. 255 - 264.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, CODE DES ASSURANCES, PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548, 555, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION EN ALLEMAGNE DES SALARIES EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL, EN CITANT ET EXPOSANT LES DIFFERENTES LOIS REGLEMENTANT CE DOMAINE. APRES UNE TRADUCTION DES PARAGRAPHES 543, 543 A, 550, 549, 548 ET 555 DU CODE DES ASSURANCES, IL EN PROPOSE UNE COURTE ANALYSE DU CONTENU.

LA NOTION DE L’ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L’ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OEZGERMANN TOLUNAY, A.;
Source / Fundstelle:IN: OEZGERHAN TOLUNAY, A.: LA NOTION DE L'ACCIDENT DE TRAVAIL DANS L'ASSURANCE-ACCIDENTS OBLIGATOIRE EN DROIT SUISSE, ALLEMAND ET FRANCAIS. NEUCHATEL. JUR. DISS. 1977, P.157 - 242.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSUNFALL, UNFALL, Unternehmen, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, TRAVAIL
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE SALARIE EST GARANTI CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL NON PAS EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ENTREPRISE ASSUJETTIE, MAIS EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ENTREPRISE DANS LAQUELLE IL EXERCE SON ACTIVITE. L'AUTEUR ANALYSE CE REGIME, DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE, EN EXPOSANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'ACCIDENT (EVENEMENT SOUDAIN), ET DANS UNE SECONDE PARTIE, L'EXIGENCE D'UN DOUBLE LIEN DE CAUSALITE (ACCIDENT-TRAVAIL, ACCIDENT-ATTEINTE).

SECHSTE VERORDNUNG UEBER AUSDEHNUNG DER UNFALLVERSICHERUNG AUF BERUFSKRANKHEITEN (SECHSTE BERUFSKRANKHEITEN-VERORDNUNG 6.BKVO).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1961. ALL. (RF) 2. P. 1 - 5.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, BERUFSKRANKHEITENVERORDNUNG VOM 20.6.1968, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, ORDONNANCE DU 28 AVRIL 1961 (MALADIE PROFESSIONNELLE), SALARIE
TRADUCTION DE LA SIXIEME ORDONNANCE EN DATE DU 28 AVRIL 1961 PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE ACCIDENT AUX MALADIES PROFESSIONNELLES.

GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES RECHTES DER GESETZLICHEN UNFALLVERSICHERUNG VOM 30.4.1963 (UNFALLVERSICHERUNGS- UND NEUREGELUNGSGESETZ – UVNG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1963. ALL. (RF) 2. P. 1 - 68.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1963
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, UNFALL, UNFALLVERSICHERUNGS- UND NEUREGELUNGSGESETZ VOM 30.4.1963, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT SOCIAL, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, SALARIE
TRADUCTION DE LA LOI DU 30 AVRIL 1963 TENDANT A REORGANISER L'ASSURANCE LEGALE CONTRE LES ACCIDENTS.