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LE DROIT A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 1994. P. 313 - 318.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 A, STAATSZIELBESTIMMUNG, UMWELT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 A
DEPUIS L'AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 27 OCTOBRE 1994, UN ARTICLE 20 A ETE INSERE DANS LA CONSTITUTION QUI GARANTIT CONSTITUTIONNELLEMENT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ETUDE S'ATTACHE A ANALYSER LA SITUATION AVANT L'AMENDEMENT PUIS PRESENTE LA DISCUSSION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : DROIT SUBJECTIF OU REGLE OBJECTIVE EN LA FORME D'UN PRINCIPE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE DE L'ETAT. BIEN QUE LA SECONDE SOLUTION SOIT GENERALEMENT ACCEPTEE, LA FORMULATION DE CE PRINCIPE A DONNE LIEU A DES DEBATS ACHARNES. DE MEME AU NIVEAU DES LAENDER, ON RETROUVE LES TRACES DE CE MEME DEBAT POLITIQUE DANS LEUR CONSTITUTION.

A LA RECHERCHE D’UNE IDENTITE SOCIO-ECONOMIQUE ? TACHES DE L’ETAT ET DROITS SOCIAUX DANS LES PROJETS DE CONSTITUTION EST-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 659 - 667.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNGSENTWURF, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROITS SOCIAUX, ETAT, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROJET DE CONSTITUTION
LES PROJETS DE CONSTITUTION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS MULTIPLES FIXANT LES OBJECTIFS QUE DOIT POURSUIVRE L'ETAT, NOTAMMNENT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AINSI QUE DIVERS DROITS SOCIAUX, COMME LE DROIT AU TRAVAIL. VOULOIR ASSURER LE RESPECT DE TELLES DISPOSTIONS SANS PORTEE NORMATIVE RELEVE DE L'UTOPISME. LEUR ADOPTION, QUI VISE A FORGER UNE IDENTITE PROPRE AUX CINQ LAENDER, RISQUERAIT DE NUIRE A LA CREDIBILITE DE LEURS CONSTITUTIONS ET A CELLE DE LA LOI FONDAMENTALE SI ELLE ETAIT MODIFIEE DANS LE MEME SENS.