L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.