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La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen

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Auteurs / Autoren:CLASSEN, CLAUS DIETER
Revue / Zeitschrift:Jus Politicum, n° 18 "Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Jus Politicum
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé de l'auteur: À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaines divers du droit constitutionnel démontre les différences méthodologiques entre les deux pays.   http://juspoliticum.com/article/La-notion-constitutionnelle-de-democratie-en-Allemagne-et-en-France-Remarques-sur-la-concretisation-d-une-notion-ouverte-dans-l-espace-juridique-europeen-1175.html

L’idée de constitution et la révolution dans l’histoire constitutionnelle allemande : des affinités peu électives

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Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY
Source / Fundstelle:In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Paulu, Rechtsgeschichte, VERFASSUNG VOM 4.11.1848, VERFASSUNGSGESCHICHTE, CONSTITUTIONNALISME, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, HISTOIRE DU DROIT
Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée". Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution. Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz. Lectures complémentaires conseillées : Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.

Le rôle du Bundesrat allemand dans l’articulation du pouvoir législatif: une analyse comparée du cumul des mandats

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Auteurs / Autoren:FRAENKEL-HAEBERLE CRISTINA
Source / Fundstelle:http://www.ius-publicum.com/repository/uploads/07_04_2017_13_13-ARTICOLO-FRAENKEL-HAEBERLE.pdf
Revue / Zeitschrift:Ius Publicum Network Review, n°1
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Ius Publicum Network Review
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit local
Résumé: L'articulation du pouvoir législatif entre le niveau national et local ainsi que les équilibres et les tensions entre le centre et la périphérie représentant un objet de discussion permanente. Cet article présente une analyse comparée du système allemand avec des aperçus de la réalité française et italienne relatives à la question de l'articulation verticale du pouvoir ainsi qu'aux traits d'union existants entre la dimension nationale et le niveau local. Le rôle et la présence des pouvois locaux dans les organes parlementaires nationaux, l'impact de l'articulation verticale du pouvoir sur le rôle du pouvoir exécutif par rapport à la fonction législative et les pressions pour une plus grande intégration entre les différents niveaux de gouvernement font également objet d'une réflexion.

De la bière et des nazis: la liberté de manifestation en Allemagne

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Auteurs / Autoren:HOCHMANN THOMAS
Revue / Zeitschrift:Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Jus Politicum
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Résumé de l'auteur: La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a trait aux manifestations sur des propriétés privées et s'inscrit dans la problématique de l'effet horizontal des droits fondamentaux.

http://juspoliticum.com/article/De-la-biere-et-des-nazis-la-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-1139.html

     

La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques

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Auteurs / Autoren:GAILLET, AURORE
Revue / Zeitschrift:Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism(s)"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Jus Politicum
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Résumé de l'auteur: La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l'histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l'État autoritaire, étroitement associée à la construction de l'État de droit libéral et démocratique ou traduisant au contraire une violence sociale et politique à même de détruire l'État démocratique: ces étapes propres à l'histoire allemande traduisent toute la complexité d'une liberté oscillant dans une tension permanente entre la société et l'État.   http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-Perspectives-historiques-1128.html