LES EFFETS DU CONTRAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLESSING, WOLF DIETER;
Source / Fundstelle:"IN: RODIERE, RENE; TALLON DENIS: LES EFFETS DU CONTRAT DANS LES PAYS DU" MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS II 1985, P. 193 - 223.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:NICHTERFUELLUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSPARTEIEN, VERTRAGSRECHT, Contrat, Droit civil, EFFET OBLIGATOIRE, EFFET RELATIF, INEXECUTION, PRINCIPE DE LA RELATIVITE DES EFFETS DU CONTRAT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS QUI ENTRAINE L'OBLIGATION D'EXECUTER LE CONTRAT ET ENVISAGE LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DU CONTRAT. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE PORTE SUR L'EFFET RELATIF DES CONTRATS: LE PRINCIPE DE LA RELATIVITE DE L'EFFET OBLIGATOIRE, LES EXCEPTIONS A LA RELATIVITE DE L'EFFET OBLIGATOIRE, LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS.