Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SANTSCHY, ANTOINE;
Source / Fundstelle:	NEUCHATEL. EDITIONS IDES ET CALENDES 1982, 236 P.
Année / Jahr:	1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Abgeordneter, FRAKTION, GESCHAEFTSORDNUNG, PARLAMENTSRECHT, BUNDESTAG, DEPUTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FRACTION, GROUPE PARLEMENTAIRE, REGLEMENT INTERIEUR, SUISSE

LE DROIT PARLEMENTAIRE EST UN ENSEMBLE DE REGLES, ECRITES OU NON ECRITES, S'APPLIQUANT AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE. APRES AVOIR ETUDIE LA NOTION DE DROIT PARLEMENTAIRE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS EN EXPOSANT A LA FOIS LE DROIT SUISSE ET LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE: LES PRINCIPES PARLEMENTAIRES, LE DEPUTE, LES GROUPES PARLEMENTAIRES, LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.