LA BASE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 55 - 69.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, LOI FONDAMENTALE, ART. 7
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SCOLAIRE EN ALLEMAGNE TROUVENT LEURS BASES DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL (NOTAMMENT LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA LOI FONDAMENTALE) ET DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. APRES AVOIR EXAMINE LES PRINCIPES DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE SCOLAIRE, L'AUTEUR MONTRE QUELLE EST L'ETENDUE DES DROITS DES PARENTS DANS L'ECOLE, AVANT D'ANALYSER LA SITUATION DES ECOLES PRIVEES AU REGARD DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS.