IMPOSITION TRANSFONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUNEMANN, MARC;
Source / Fundstelle:"647 P. , 30 CM;"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT COMPARÉ, DROIT FISCAL INTERANATIONAL, DROIT PRIVÉ, PRIVATRECHT, STEUERRECHT, Droit civil, DROIT DES SOCIETES, GRENZÜBERSCHREITEND
LA THÊSE " IMPOSITION TRANSFRONTALIÊRE DES GROUPES DE SOCIÉTÉS " ÉTUDIE EN PARTICULIER LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN ALLEMAGNE, LE DROIT FISCAL DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET LE DROIT EUROPÉEN. L'OBJET ESSENTIEL DE LA THÊSE EST DE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER EN DROIT COMMUNAUTAIRE À UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. LA PREMIÊRE PARTIE DE LA THÊSE ANALYSE LES OBSTACLES DE L'INTÉGRATION FISCALE ET DE L'ORGANSCHAFT POUR UNE CONSOLIDATION TRANSFRONTALIÊRE. PUIS, EST ÉTUDIÉE L'ADÉQUATION DE CES DEUX RÉGIMES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DEUXIÊME PARTIE DE LA THÊSE ÉTUDIE LE RÉGIME DU BÉNÉFICE CONSOLIDÉ COMME MODÊLE DE LA FISCALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN EUROPE.

LE RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TORUS, CORINNE;
Source / Fundstelle:"2 VOL. (724-[24] F.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Internationales Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, STEUERRECHT, FRANCE, SOCIÉTÉ
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS SONT DES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUI ALIMENTENT QUOTIDIENNEMENT LES SUPPORTS MÉDIATIQUES, EN CELA CONNUS DU GRAND PUBLIC. CEPENDANT, ILS NE SONT PAS RECONNUS PAR LE MONDE JURIDIQUE EN TANT QUE SUJETS DE DROIT. CETTE DICHOTOMIE SUSCITE L' ANALYSE. EN L' OCCURENCE, L' ANALYSE EST PLACÉE SOUS UN ÉCLAIRAGE COMPARATISTE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ET EN DROIT FISCAL ALLEMAND. LA RÉPONSE NORMATIVE GUIDÉE PAR DES PROBLÊMES SIMILAIRES S' EN TROUVE MARQUÉE PAR SES TEMPS PROPRES. TOUTEFOIS, LE COMPARATIF PERMET DE DÉGAGER LE DEGRÉ D' EFFICIENCE DES TECHNIQUES FISCALES ÉLABORÉES AUX FINS DE SAISIR LA SINGULARITÉ DE CES ACTEURS ÉCONOMIQUES QUE SONT LES GROUPES, TANT DANS LEUR ENVIRONNEMENT NATIONAL QU' INTERNATIONAL. LE COMPARATIF RÉVÊLE, PAR AILLEURS, DES RÉPONSES FISCALES INNOVANTES ET RÉGÉNÉRANTES, POUR LE DROIT FISCAL LUI-MÈME, MAIS ÉGALEMENT POUR L' ESPRIT DU DROIT.

FRANKREICH: BESTEUERUNG AUSLÄNDISCHER LEBENSVERSICHERUNGSVERTRÄGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEBAUER, RALF;
Revue / Zeitschrift:Versicherungswirtschaft
Année / Jahr:2001
Localisation / Standort:DEUTSCH-EUROPÄISCHES JURIDICUM
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Steuerrecht
DER AUTOR ERLÄUTERT DIE BESTEUERUNG AUSLÄNDISCHER LEBENSVERSICHERUNGSVERTRÄGE IN FRANKREICH, WOBEI SICH DIE MÖGLICHKEIT ZUM TÄTIGKEITWERDEN AUF DEM FRANZÖSISCHEN MARKT VON VERSICHERUNGSGESELLSCHAFTEN, DIE IHREN SITZ NICHT IN FRANKREICH HABEN, AUF DIE GEMEINSCHAFTSRECHTLICHE FREIHEIT DES DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS STÜTZT. FERNER GIBT DER AUTOR DIE IM ART. 125-0 A DES CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ENTHALTENEN VORAUSSETZUNGEN DER ERHEBUNG DER KAPITALERTRAGSSTEUER WIEDER, ERLÄUTERT DAS WAHLRECHT ZWISCHEN EINER QUELLENBESTEUERUNG UND EINER EINKOMMENSBESTEUERUNG DER KAPITALERTRÄGE UND GEHT VERTIEFT AUF DIE JENE MÖGLICHKEIT DER PAUSCHALBESTEUERUNG EIN. SCHLUSSENDLICH WIRD AUCH DIE MÖGLICHKEIT BZW. NOTWENDIGKEIT DER BENENNUNG EINES STEUERVERTRETERS BESPROCHEN.