Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WALTHER, JULIEN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | NANCY. THESE. DROIT. 2003. 513 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2003 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GNADE, RECHTSWIDRIGKEIT, STRAFTAT, UNRECHT, AMNISTIE, ANTIJURIDICITE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, GRACE, ILLICEITE, INFRACTION |
|---|
DEVELOPPEE PAR LA DOCTRINE, LARGEMENT CONSACREE PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE, LA NOTION D'ANTIJURIDICITE OCCUPE UNE PLACE ESSENTIELLE DANS LE DROIT ALLEMAND, PENAL COMME CIVIL. ELLE Y EST TRAITEE DE MANIERE GLOBALE, C'EST-A-DIRE DANS SON ACCEPTATION FORMELLE ET MATERIELLE. LE DROIT FRANCAIS SEMBLE, EN REVANCHE, L'IGNORER DU MOINS EN PARTIE. L'ANTIJURIDICITE OU L'ILLICEITE, DEFINIE COMME UNE CONDITION DE CONTRARIETE A L'ORDRE JURIDIQUE, N'Y APPARAIT QUE SPORADIQUEMENT EN "RECOURANT A LA NOTION D'ELEMENT INJUSTE; SA DIMENSION MATERIELLE ET" POSITIVE EST, LE PLUS SOUVENT, PASSEE SOUS SILENCE. CETTE DIVERGENCE CONCEPTUELLE ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND A AINSI AMENE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE A PRIVILEGIER UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE, A SAVOIR UNE COMPARAISON SUR LES ROLES ET LES EFFETS DE L'ANTIJURIDICITE DANS ET PAR-DELA L'INFRACTION.
