Retour sur l’Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht

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Auteurs / Autoren:SARAH TEWELEIT
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2018
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:Identitätskontrolle, Verfassungsidentität, Droit constitutionnel, droit de l'Union Européenne, NOYAU IDENTITIARE
À l'occassion de l'affaire Europäischer Haftbefehl II du Bundesverfassungsgericht, l'auteure traite l'Identitätskontrolle,  principe s'inscrivant dans la question de l'interaction entre l'ordre constitutionnel allemand et l'ordre juridique de l'Union et sur laquelle une série de décisions a été rendue, dont les fameuses décisions dites Solange I et Solange II. Plan de l'article:
  • I. - LA PLACE DE L'IDENTITÄTSKONTROLLE DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DU DROIT DE L'UNION : ESSAI D'UNE GRILLE DE LECTURE
  • A. - Le point de connexion entre Identitätskontrolle et ultra-vires-Kontrolle : La garantie du principe de démocratie
  • 1. Une même assise dogmatique : le principe de démoratie
  • 2. Deux moyens de contrôle : l'ultra-vires-Kontrolle et l'Identitätskontrolle
  • B. - Le point de connexion entre Grundrechtskontrolle et Identitätskontrolle : La garantie du noyau dur des droits fondamentaux
  • 1. L'exégèse de la Grundrechtskontrolle : La consécration de la réserve Solange II
  • 2. Le rôle supplétif de l'Identitätskontrolle : la garantie du respect de la dignité humaine
  • II. - LA PORTÉE MATÉRIELLE DE LA VERFASSUNGSIDENTITÄT FACE À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : FOCUS SUR LA PARTIE ÉMERGÉE DU "NOYAU DUR IDENTITAIRE"
  • A. - L'éclaircissement de la notion prétorienne de Verfassungsidentität : Sa conception dans le contexte du Mehrebenensystem
  • B. - Une lecture au travers du prisme de la dignité himaine : L'inclusion du principe nulla poene sine culpa dans la Verfassungsidentität

Autre sexe outre-Rhin? “Plaisante justice qu’une rivière borde…”

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Auteurs / Autoren:MORON-PUECH BENJAMIN
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz, n°2, 18 janvier 2018
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Recueil Dalloz
Catégorie / Kategorie:droit civil, droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé: Le 10 octobre 2017, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a accueilli la demande d'une personne intersexuée qui prétendait que le refus d'inscrire une mention non binaire à son état civil était inconstitutionnel. Le juge de Karlsruhe considère que le refus d'inscription d'une mention positive constitue une atteinte injustifiée au droit de la personnalité de la personne, protégé par l'article 2, alinéa 2, en combinaison avec l'article 1er, alinéa 1er de la Loi fondamentale. Le refus est ainsi constitutif d'une discrimination fondée sur le genre, car la loi permet aux personnes ayant un genre binaire de bénéficier d'un marqueur de sexe, tandis que ceux ayant un genre non binaire en sont privés. Le Tribunal constitutionnel enjoint par conséquent au législateur allemand de modifier la législation en la matière d'ici à fin décembre 2018 afin de prendre compte la situation particulière des personnes n'ayant pas de genre binaire. Cette décision du juge constitutionnel allemand peut servir de modèle à la Cour de cassation française.   Pour consulter le texte intégral de l'article: https://sexandlaw.hypotheses.org/files/2018/01/Moron-Puech-B.-Autre-sexe-outre-Rhin-D.-2018-p.-73-74.pdf   Pour consulter la décision commentée: 1 BvR 2019/16 - Rn. (1-69) http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html

Le recours constitutionnel – vecteur de la constitutionnalisation du droit privé en Allemagne

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Auteurs / Autoren:RIEHM THOMAS ; BUCHER NADJA
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle du droit civil, n°4 octobre-décembre 2017
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Revue trimestrielle du droit civil
Catégorie / Kategorie:droit civil, droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé des auteurs: La question prioritaire de constitutionnalité, en ce qu'elle permet de contrôler le texte de la loi "tel qu'interprété par le juge", ouvre la voie au contrôle constitutionnel, quoique très limité, de l'action judiciaire. Dans l'ordre juridique allemand, par le biais du recours constitutionnel (Verfassungsbeschwerde), les juridictions judiciaires sont soumises à un contrôle constitutionnel plus étendu. Cet article démontre, par voie de comparaison, les profonds effets matériels d'un tel recours sur la conception du droit civil matériel - et sur la méthode d'interprétation du juge judiciaire. L'expérience allemande peut ainsi enrichir la réflexion sur une éventuelle extension de la question prioritaire de constitutionnalité à l'intégralité du droit positif français.

Le burkini à la Cour constitutionnelle fédérale allemande ou le choix de la prévalence de la mission éducative de l’État

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Auteurs / Autoren:DANIEL ELISE
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit administratif, n°6
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Revue française de droit administratif
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit européen
Résumé: Dans la décision faisant l'objet du présent commentaire, la Cour constitutionnelle fédérale affirme que le port du burkini dans le cadre des cours de natation dispensés par l'école publique est un moyen permettamt de faire de l'école une "force intégrative". Le modèle allemand est fondé sur la tolérance, les écoles allemandes ne visent pas à l'exclusion des "éléments religieux" de l'espacce scolaire. Cependant, une limite s'impose face à cette tolérance: la mission éducative de l'État, que rappelle ici le juge constitutionnel pour justifier le refus de dispense de cours de natation. Si le libre exercice de la religion dans le cadre des établissements publics scolaires ne peut se voir limiter, deux fondements peuvent liniter ce droit constitutionnellement garanti, en vertu de la "théorie des valeurs immanentes", selon laquelle seules d'autres dispositions constitutionnelles peuvent porter atteinte à ce droit.Il s'agit du respect des droits fondamentaux des autres élèves et de la mission éducative de l'État. La décision de la Cour constitutionnelle fédérale est l'illustration de l'équilibre fragile mis en oeuvre à l'occasion de la recherche d'une conciliation entre plusieurs droits fondamentaux. Cet équilibre est fortement lié au modèle politique souhaité par l'ètat concerné, lorsque le rapport religion/enseignement public scolaire est examiné. Pour consulter la décision commentée: 1 BvR 3237/13 - Rn. (1-35) http://www.bverfg.de/e/rk20161108_1bvr323713.html

La migration de l’effet horizontal des droits fondamentaux de l’Allemagne vers l’Afrique du Sud

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Auteurs / Autoren:HOCHMANN THOMAS
Source / Fundstelle:Éditions Panthéon-Assas, coll. Colloques, cycle "Histoire des doctrines constitutionnelles"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui (sous la direction d'Elisabeth Zoller)
Catégorie / Kategorie:droit comparé, Droit constitutionnel
Résumé de l'auteur: Les droits fondamentaux jouent-ils un rôle dans les relations entre personnes privées? En Allemagne, cette question a fait l'objet de nombreuses réflexions qui ne sont pas passées inaperçues en Afrique du Sud, où des juges et des auteurs ont voulu rejouer le débat entre l'effet horizontal indirect et l'application horizontale directe des droits fondamentaux. L'étude des développements sud-africains permet d'affiner les concepts développés en Allemagne, et en particulier de mieux cerner l'idée d'une application horizontale directe des droits fondamentaux.