Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURIF;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1978. P. 1041 - 1044.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, JURISTISCHE PERSON, Staat, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, PERSONNE PHYSIQUE, TAXE, UNION EUROPEENNE
PRESENTATION, SOUS FORME DE TABLEAUX, DU TARIF GENERAL D'IMPOSITION DU REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS CHAQUE PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ANALYSE DES ECARTS IMPORTANTS EXISTANT ENTRE LES PAYS ET EXPOSE DES REGLES FISCALES PARTICULIERES A L'ALLEMAGNE TELLES QUE LA PROCEDURE DU "SPLITTING" POUR L'IMPOSITION DES EPOUX SOUS REGIME CONJOINT, OU LES DIFFERENTES ZONES D'IMPOSITION.