Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROTSCHILD, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70. |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES |
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L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.
