Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE STRASBOURG: LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
1979, P. 69 - 101. |
|---|
| Année / Jahr: | 1979 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE |
|---|
ACTUELLEMENT, L'ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE RELATIVE AU DIVORCE SE CONCENTRE SUR LES EFFETS DU DIVORCE, PUISQUE LE LEGISLATEUR A PRATIQUEMENT ABANDONNE LE TERRAIN DE LA REGLEMENTATION DES CAUSES DU DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS SON ETUDE L'AMENAGEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE D'APRES LA PREMIERE LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE EN DATE DU 14 JUIN 1976 EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONTRADICTION FONDAMENTALE ENTRE LES PRINCIPES DU DIVORCE-FAILLITE ET DU DIVORCE-SANCTION ET LA REGLEMENTATION "DES EFFETS; LE DEVELOPPEMENT DE LA REGLEMENTATION LEGALE DES CONDITIONS DU" "DROIT A L'ENTRETIEN APRES LE DIVORCE; LES TENDANCES VERS UN ELARGISSEMENT DES" "CREANCES DANS LE DROIT DE L'ENTRETIEN; LA COMPENSATION DES DROITS DE" PENSION.
