LOI ADMINISTRATIVE A L’ETRANGER: UNE GRANDE FONDATION GERMANIQUE, LE FONDS CULTUREL PRUSSIEN A BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1980. P. 302 - 305.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KULTUR, KULTURBESITZ, PREUSSISCHER-, PREUSSEN, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI DU 25 JUILLET 1957 (CREATION DU FONDS CULTUREL DE LA PRUSSE), PRUSSE
APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE, LES ALLIES PUIS, LES AUTORITES DE LA NOUVELLE ALLEMAGNE DEVAIENT RESOUDRE JURIDIQUEMENT ET ADMINISTRATIVEMENT LA SUCCESSION DES VALEURS CULTURELLES DE L'ETAT DE PRUSSE. PAR LA LOI FEDERALE DU 25 JUILLET 1957 FUT CREE LE FONDS CULTUREL DE LA PRUSSE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONDATION, DANS UN SECOND POINT LES FINANCES ET LE PERSONNEL DE LA FONDATION, LES ACTIVITES DE LA FONDATION, ENFIN IL DECRIT LA CONSTRUCTION D'UN GRAND ENSEMBLE A BERLIN.

LA CONSTITUTION DE L’ETAT LIBRE DE PRUSSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REDSLOB, R.; REDSLOB, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: MIRKINE-GUETZEWITCH, BORIS: LES CONSTITUTIONS DE L'EUROPE NOUVELLE, DEUXIEME EDITION. PARIS. DELAGRAVE 1930, P. 112 - 125.
Année / Jahr:1930
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PREUSSEN, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, Droit constitutionnel, PRUSSE
CONSTITUTION DU 30 NOVEMBRE 1920, VOTEE PAR L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ELUE LE 25 JANVIER 1919, EN REMPLACEMENT DE LA LOI SUR LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 20 MARS 1918. TRADUCTION PUBLIEE A LA REVUE DU DROIT PUBLIC, 1921.