LOI SUR L’APPROVISIONNEMENT EN EAU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 117 - 138.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwasser, GESETZ ZUR ORDNUNG DES WASSERHAUSHALTS VOM 27.7.1957, UMWELTBELASTUNG, WASSER, WASSERHAUSHALT, APPROVISIONNEMENT EN EAU, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI SUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DU 27 JUILLET 1957, POLLUTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION DU 23 SEPTEMBRE 1986, AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI EN DATE DU 27 JUIN 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]