L’INDEPENDANCE DE LA DEUTSCHE BANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIANTAFYLLOU, DIMITRIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1989. NUMERO 25. P. 127 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des sciences administratives
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
L'AUTONOMIE DE LA BUNDESBANK A LA FOIS DE NATURE LEGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE, LUI PERMET DE MENER SA PROPRE POLITIQUE SANS ETRE SOUMISE AUX INJONCTIONS GOUVERNEMENTALES. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT DE CET ORGANISME QUI EST CONSIDERE COMME L'UN DES INSTITUTS D'EMISSION LES PLUS INDEPENDANTS DU MONDE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE L'AUTONOMIE, ET DANS UN SECOND POINT, LES FORMES DE L'AUTONOMIE.