Sélectionner une page

La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d’affaires

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Transparenzprinzip, Willenserklärung, DROIT DES OBLIGATIONS, principe de transparence, protection de la volonté

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre, Allemagne

in: Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg Bruxelles 2000, p. 899 - 914

Haro sur les débiteurs récalcitrants, Bref commentaire de la loi allemande du 30 mars 2000 tendant à l’accélération des paiements

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Jurisclasseur périodique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Insolvenzrecht, Insolvenzrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ZWANGSVOLLSTRECKUNG, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, PAIEMENT

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

en collaboration avec Nils Neumann

JCP éd. E. 2001, p. 168 - 172

Les nouveaux délais de prescription du droit allemand applicables aux ventes internationales de marchandises régies par la Convention de Vienne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Droit international privé, Internationales Privatrecht, Internationales Wirtschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:CISG, Fristen, UN-KAUFRECHT, Wiener Konvention über den internationalen Güterkauf, CISG, convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, délais

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

Recueil Dalloz 2002, n° 37, p. 2860 – 2862

Contrats et obligations – La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligations

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrechtsreform, réforme du droit des obligations allemand

Par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre

Recueil Dalloz 2002, chr., p. 3156 - 3161

La réforme du droit allemand des obligations

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrechtsreform, partie générale, réforme du droit des obligations allemand

- Colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects

par Claude Witz, Professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre

Société de législation comparée, Droit privé comparé et européen vol. 3, Paris 2004, p. 11 – 17