LES JUGES CONSTITUTIONNELS

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:	IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1988-IV. P. 81 - 89.
Revue / Zeitschrift:	Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:	1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE CONSTITUTIONNEL, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE

MICHEL FROMONT DECRIT ICI LE STATUT DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE: LES CONDITIONS D'AGE, LES INCOMPATIBILITES, LA FORMATION UNIVERSITAIRE, LES FONCTIONS ET LES ACTIVITES POLITIQUES, LES AUTORITES DE NOMINATION, LES OBLIGATIONS DE RESERVE, LA REMUNERATION ET LES GARANTIES D'INDEPENDANCE DES JUGES.