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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. NUMERO 4. P. 849 - 881.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, HISTOIRE DU DROIT, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR FAIT UNE ETUDE COMPAREE DES SOURCES HISTORIQUES DES REGLES DU DROIT DES SOCIETES EN ALLEMAGNE, FRANCE ET ITALIE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, L'EXISTENCE DES SOCIETES PAR ACTIONS FUT TOUT D'ABORD PERMISE EN VERTU D'UN PRIVILEGE LEGISLATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE L'OCTROI, PUIS PAR UN ACTE PURE- MENT ADMINISTRATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE LA CONCESSION, CONSACRE DANS LES CODES. L'AUTEUR EXAMINE ENSUITE LE SYSTEME REGLEMENTAIRE ET LA GENERALISATION DE LA LIBRE CONSTITUTION DE TOUTES LES SOCIETES PAR ACTIONS PAR LA "REFORMNO- VELLE", AVANT D'ABORDER LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET ENFIN LA CODIFICATION DU DROIT DES GROUPES PAR L'AKTIENGESETZ DE 1965.