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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(ETUDES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE TOURS, DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER). PARIS. ECONOMICA 1985, P. 213 - 242.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, BAURECHT, DENKMALSCHUTZ, STAEDTEBAURECHT, BATIMENT, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, MONUMENT HISTORIQUE, URBANISME
LES CONCEPTS DE MONUMENT ET MONUMENT HISTORIQUE SONT INDETERMINES, L'EXEMPLE DES 11 LAENDER ALLEMANDS MONTRE QU'IL N'EST PAS FACILE DE MONTRER UNE PREFERENCE. L'AUTEUR PRESENTE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION, S'ATTACHE ENSUITE A L'ETUDE DE LA LEGISLATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS ET DES EFFETS DE LA MISE SOUS PROTECTION POUR TERMINER PAR LA PROTECTION EN DEHORS DES LEGISLATIONS SPECIFIQUES. [BIBLI BIJUS: F. 7]