INTRODUCTION A LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DELPEREE, FRANCIS. VERDUSSEN, MARC. BIVER, KARINE: RECUEIL DES CONSTITUTIONS EUROPEENNNES. BRUXELLES. BRUYLANT 1994, P. 857 - 874.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR PROPOSE UN HISTORIQUE DE LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1948 JUSQU'AUX REVISIONS IMPORTANTES INTERVENUES APRES LA REUNIFICATION RELATIVES NOTAMMENT A L'UNION EUROPEENNE ET AU DROIT D'ASILE. L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE (1948-1949), SUR LES MULTIPLES REVISIONS ET MODIFICATIONS AYANT EU LIEU ENTRE 1951 ET 1983, SUR LE CHANGEMENT DU A LA REUNIFICATION EN 1990 ET ENFIN SUR LES REVISIONS POSTERIEURES A CELLE-CI. A LA SUITE DE CET ARTICLE, SE TROUVE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE EN LANGUE FRANCAISE.