Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Deutsch, Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:	ERSATZMUTTER, LEBENSPARTNERSCHAFT, Homoparentalité

Le Sénat français a publié en novembre 2012 une étude de législation comparée numéro 229, Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité. Cette étude porte, comme la plupart des études de législation comparée, sur de nombreux Etats, dont l'Allemagne. Chaque étude nationale, dont l'étude sur l'Allemagne, est organisée en deux parties. La première est consacrée aux unions (mariage et alternative au mariage), la seconde à la filiation et à l'adoption. L'étude est extrêmement courte, et n'apporte que quelques informations sur la législation applicable et des notions telles que le partenariat de vie (Lebenspartnerschaft) et la gestation pour autrui des "mères de substitution" (Ersatzmutter). L'étude est disponible à l'adresse http://www.senat.fr/lc/lc229/lc2292.html