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RÉGIME MATRIMONIAL FRANCO-ALLEMAND COMMUN DE PARTICIPATION AUX ACQUÈTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AVENA-ROBARDET, VALÉRIE;
Source / Fundstelle:AJ FAMILLE 2011, P. 175
Revue / Zeitschrift:ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZÖSISCHER GÜTERSTAND, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, FRANCE, REGIME MATRIMONIAL
PRÉSENTATION SUCCINTE DU NOUVEAU RÉGIME MATRIMONIAL FRANCO-ALLEMAND DE PARTICIPATION AUX ACQUÈTS, FIXÉ PAR ACCORD BILATÉRAL DU 4 FÉVRIER 2010.

LES NOMS DE DOMAINE EN EUROPE: LE .DE POUR L’ALLEMAGNE ET LE .FR POUR LA FRANCE, RESSEMBLANCES ET DIFFÉRENCES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, MARIE-EMMANUELLE;
Source / Fundstelle:PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE N'1, JANVIER 2010, ÉTUDE 2
Revue / Zeitschrift:PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INTERNETDOMAIN, DOMAINE INTERNET, Droit civil, FRANCE
CHAQUE PAYS A SON ESPACE RÉSERVÉ SUR L'INTERNET. POUR L'ALLEMAGNE, IL EST IDENTIFIÉ ET ACCESSIBLE À PARTIR DU CODE À DEUX LETTRES .DE. POUR LA FRANCE, C'EST LE .FR. IL S'AGIT DE CE QUI EST APPELÉ L'EXTENSION NATIONALE DE CHAQUE PAYS. SI LES DEUX EXTENSIONS ONT ÉTÉ CRÉES EN 1986, ELLES ONT ÉVOLUÉ DIFFÉREMMENT. LE DENIC QUI GÊRE LE .DE EST UNE COOPÉRATIVE CRÉÉE SUR L'INITIATIVE DE BUREAUX D'ENREGISTREMENT, TANDIS QUE L'AFNIC EST UNE ASSOCIATION DANS LAQUELLE L'ETAT EST REPRÉSENTÉ. LES DEUX ENTITÉS EXERCENT LEUR ACTIVITÉ SANS BUT LUCRATIF. LE .DE A ÉTÉ DÊS LE DÉPART UNE EXTENSION OUVERTE, TANDIS QUE LE .FR A ÉTÉ ENCADRÉ DE DIVERSES MANIÊRES, LA TENDANCE ÉTANT DÉSORMAIS À L'OUVERTURE ET À LA SIMPLIFICATION. LA DIFFÉRENCE LA PLUS ÉVIDENTE EST QUANTITATIVE, PUISQUE LE .DE EST LE NUMÉRO DEUX DES EXTENSIONS AU NIVEAU MONDIAL, DERRIÊRE LE .COM, TANDIS QUE LE .FR EST EN DIX-HUITIÊME POSITION.

ETUDE COMPARATIVE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI EN DROIT ALLEMAND (R.F.A.), AUTRICHIEN ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCKMANN, RAINER;
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.], 1985 DESCRIPTION : 155 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:VERTRAG ZUGUNSTEN DRITTER, Droit civil, FRANCE
Thèse de doctorat procédant à une étude comparative de la stipulation contractuelle pour autrui en droit allemand, autrichien et suisse.

L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAGESCABANEL, LYDIE; PEDAMON, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:UNTERHALT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FRANCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE
Thèse de doctorat concernant l´obligation alimentaire en droit allemand.

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DANS LA PROCÉDURE DE FAILLITE EN DROIT COMPARÉ FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBER, PATRICK; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984 DESCRIPTION : 1 VOL. (PAGINATION MULTIPLE) ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1984MON10063"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEDINGTER KAUF, EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, FAILLITE, FRANCE, VENTE A TEMPERAMENT
Thése de doctorat procédant à une analyse de la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété dans la procédure de faillite dans un contexte comparatiste franco-allemand.