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VIGNETTE ALLEMANDE: 1000 A 9000 DM PAR AN A COMPTER DU 1ER JUILLET 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1990. P. 287.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VIGNETTE
LA VIGNETTE AUTOROUTIERE ALLEMANDE DOIT ENTRER EN VIGUEUR EN RFA LE 1ER JUILLET 1990, ELLE EST PREVUE POUR S'APPLIQUER JUSQUE FIN 1993 AUX VEHICULES ET ENSEMBLES DE PLUS DE 18 TONNES DE PTRA EMPRUNTANT LES AUTOROUTES ET ROUTES FEDERALES HORS AGGLOMERATIONS ALLEMANDES, REGION DE BERLIN OUEST EXCEPTEE. CETTE NOTE DECRIT LE REGIME DE CETTE TAXE.