Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	NAU, LILIANE
Source / Fundstelle:	IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109.
Année / Jahr:	2016
Catégorie / Kategorie:	Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

Résumé: 

En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.

I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?

II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire

 

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BABUSIAUX, ULRIKE
Source / Fundstelle:	IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:	2016
Catégorie / Kategorie:	Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

Sommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les références génériques au Code civil des Francais C. Le refus de suivre le Code civil III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne A. Les nouvelles méthodes de distribution B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais C. La responsabilité des fabricants IV. Conclusions A. Les traits communs B. Les différences C. Des précisions nécessaires pour  la théorie du legal transplant D. Observations finales  

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:	IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:	2016
Catégorie / Kategorie:	Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions