Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand

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Auteurs / Autoren:KORDEVA, MARIA
Source / Fundstelle:Editions juridiques franco-allemandes, collection Thèses
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle

Le principe de séparation des pouvoirs est défini comme un principe organisationnel tendant à l'accomplissement optimal des missions incombant aux organes investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui sont démocratiquement légitimés dans l’objectif de garantir la liberté individuelle. Les différentes perspectives, doctrinale et jurisprudentielle, que comporte la thèse permettent de saisir l’importance de la « démythologisation » du principe de séparation des pouvoirs et de livrer une image globale du « Gewaltenteilungsgrundsatz ». Il ne s’agit guère ici d’une notion au contenu transcendantal, mais d’une norme constitutionnelle dont la finalité est l’organisation concrète de l’exercice du pouvoir d’État. Elle ne doit pas être perçue comme immuable et qualifiée de manière hâtive de principe « scientifiquement dépassé », « vide ». Ainsi, la teneur de la séparation des pouvoirs se révèle tant dans sa concrétisation par le juge constitutionnel allemand que dans son histoire doctrinale parsemée de malentendus conceptuels.

Prix de thèse de l'Université de Strasbourg

Prix de thèse du Centre français de droit comparé

Prix Koch du Chapitre de Saint-Thomas 

Préface d'Olivier Jouanjan

Constitutions—Their Role Through the Ages: Notes on the 59th Meeting of German-Speaking Public Law Assistants in Frankfurt am Main

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ULRICH, JACOB; KESSEN, JAN
Source / Fundstelle:https://www.cambridge.org/core/journals/german-law-journal/article/constitutionstheir-role-through-the-ages-notes-on-the-59th-meeting-of-germanspeaking-public-law-assistants-in-frankfurt-am-main/2536CF87A2C61ABEE23B2AFCE2E7190A
Revue / Zeitschrift:German Law Journal
Localisation / Standort:German Law Journal, Volume 20, Issue 5, pp. 748-754
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel allemand
Abstract:  Once a year, the German-speaking public law assistants meet to discuss recent developments in their working areas. This year, the anniversary of several enactments of constitutions, such as the Grundgesetz, suggested to discuss issues with regard to the role of constitutions for the democratic state, constitutional change, and the relevance of constitutions for societal cohabitation. During the lively discussions, one could observe a trend towards interdisciplinary research in the work of young public law scholars.

Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018

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Auteurs / Autoren:LEPSIUS, OLIVER; DREIER, HORST; MÖLLERS, CHRISTOPH; KUCH, DAVID; GAILLET AURORE
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel, 2019/1, p. 199-213
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Revue française de droit constitutionnel
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit électoral, droit politique, Procédure constitutionnelle
Résumé de l'auteur: La richesse de la comparaison franco-allemande a nourri de longue date les chroniques de droit constitutionnel comparé. La seule mention des spécificités du fédéralisme allemand face au caractère centralisé de l’État français, des conceptions différentes de l’État, de la place du droit, dans ses rapports avec la politique, la démocratie et la doctrine ou encore du rôle des juges, notamment constitutionnels, suffit à esquisser la variété des horizons à approfondir à cet égard. Le contexte des célébrations respectives des soixante-dixième et soixantième anniversaires de la Loi fondamentale allemande de 1949 et de la Constitution de la Ve République de 1958 constitue sans conteste une nouvelle occasion de mettre en perspective ce qui peut rapprocher ou distinguer les deux ordres constitutionnels actuels.

En France comme en Allemagne, les élections de 2017 – présidentielle et législatives en France, législatives en Allemagne – ont bousculé les institutions. Afin de saisir au plus près les défis d’envergure posés au système allemand depuis les élections du 24 septembre 2017, cette chronique a été ouverte à trois auteurs allemands. Ils ont ce faisant été libres de proposer leur regard de spécialistes sur les évolutions marquantes du droit constitutionnel en 2017-2018.

Traduction par Aurore Gaillet.

Les gouvernements intérimaires : l’exemple de la République fédérale d’Allemagne

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Auteurs / Autoren:KORDEVA, MARIA; COSSALTER, PHILIPPE
Source / Fundstelle:RFDA, n°6 2018, p. 1016 - 1020
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2018
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:GOUVERNEMENT, POUVOIR
Introduction de l'article :
La Constitution de la République fédérale d’Allemagne et les constitutions des États fédérés allemands (Länder) règlent de manière différente les rapports entre le parlement nouvellement élu et un gouvernement sortant.  Il existe de nombreux cas de figure.
La Loi fondamentale du 23 mai 1949 (art. 69, al. 2 et 3), la Constitution de Bade-Wurtemberg, la Constitution de Rhénanie du Nord-Westphalie (art. 62, al. 2) et la Constitution de Sarre (art. 87, al. 3, première phrase) disposent que les fonctions du chef du gouvernement ne se terminent qu’avec le début de la législature. Par les élections, qui donnent la composition d’un nouveau Parlement, s’achève le mandat du chef du gouvernement qui n’est plus considéré comme « titulaire de la fonction » (Amtsinhaber). La Constitution de Bavière (art. 44) introduit la notion de durée du gouvernement, celle de Brême ouvre la possibilité d’élire un chef du gouvernement pour la durée d’une législature (art. 107, al. 2), tandis que les Constitutions de Hesse (art. 113, al. 2) et de Basse-Saxe (art. 24, al. 2) optent pour la démission du Premier-ministre déclenchée par l’entrée en fonction du nouveau Parlement (Landtag), ce qui signifie que l’ouverture de la nouvelle législature n’agit pas comme une « perte de la fonction » (Amtsverlust) mais convient d’être perçue comme entraînant une obligation constitutionnelle concrète : la démission. Les textes constitutionnels de Berlin (art. 41, al. 1er), Hambourg (art. 34), Rhénanie-Palatinat (art. 98, al. 2) et Schleswig-Holstein (art. 21, al. 2) ne prévoient ni une obligation de démission incombant au Premier-ministre après le début de la nouvelle législature, ni ne contiennent des dispositions précises relative à la durée d’exercice des fonctions gouvernementales. Il s’agit d’une tradition provenant des textes constitutionnels de Länder de l’époque weimarienne.
Plan de l'article :
  • Signification de l'article 69, alinéa 3, LF : commodité constitutionnelle ou difficulté organisationnelle
    • La raison pratique de l'existence d'une disposition constitutionnelle prévoyant la fin des fonctions du gouvernement fédéral
    • Les modalités de composition du gouvernement intérimaire
  • L'illusoire plénitude des compétences constitutionnelles du gouvernement intérimaire agissant dans le cadre de l'article 69, alinéa 3, LF
    • Les compétences constitutionnelles du gouvernement intérimaire
    • Les limites dans l'exercice des compétences du gouvernement intérimaire
 

Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale

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Auteurs / Autoren:UERPMANN-WITTZACK, ROBERT
Source / Fundstelle:https://www.revuegeneraledudroit.eu
Revue / Zeitschrift:Revue générale du droit (RGD)
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Revue générale du droit
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel
Résumé: Après la Deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d'années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand. Le contrôle de proportionnalité a été standardisé, et depuis 1985, les trois stades du contrôle sont bien arrêtés: aptitude, nécessité et proportionnalité au sens strict. Le concept de proportionnalité est considéré comme une émanation de l'État de droit. Il est pourtant vrai que le contrôle de proportionnalité est toujours étroitement lié aux droits fondamentaux. Il trouve ses origines dans le droit de la police qui met en cause les libertés publiques. Cet exposé porte sur la délimitation du champ d'application du contrôle de proportionnalité et aborde ensuite la mise en oeuvre de ce contrôle afin de finir par l'application du contrôle de proportionnalité en droit civil. Pour consulter la contribution: https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2018/11/15/le-controle-de-proportionnalite-exerce-par-la-cour-constitutionnelle-federale/