Jan 28, 2006
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GOTTSCHALK, PAUL RICHARD |
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| Source / Fundstelle: | IN: Zeitschrift für Erbrecht und Vermögensnachfolge, 2006, S. 99-106. |
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| Revue / Zeitschrift: | Zeitschrift für Erbrecht und Vermögensnachfolge (ZEV) |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit de la famille, Droit des successions, Erbrecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gütergemeinschaft, Zuwendungen auf den Todesfall, Clause d'attribution, Communauté universelle |
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Das französische Ehe- und Familienrecht bietet mit der allgemeinen Gütergemeinschaft, die mit einer Anwachsungsklausel zugunsten des überlebenden Ehegatten verbunden wird, in Frankreich die kautelarjuristische Möglichkeit, Vermögen außerhalb des Nachlasses erbschaftsteuerfrei zwischen den Eheleuten zu übertragen. Im Zuge der Europäisierung der Lebensverhältnisse gerät das französische Ehegüterrecht zunehmend in den Blickwinkel der Gestaltungspraxis bei der deutsch-französischen Nachfolgeplanung. Der vorliegende Aufsatz geht der Frage nach, wie der Eintritt deutscher Staatsangehöriger in eine französische Gütergemeinschaft aus zivil- und insbesondere erbschaftsteuerrechtlicher Sicht in Deutschland zu behandeln ist.
Mar 25, 2005
ISBN: 978 2 247 09905 4
Préface de Louis Dubouis:
« L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ?
La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre les deux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer.
L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confire à un autre pouvoir.
Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurations communautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations ».
