Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
|---|---|
| Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES |
| Source / Fundstelle: | Blogdroiteuropeen Working Paper 4/2020, Mai 2020 |
| Revue / Zeitschrift: | blogdroiteuropéen.com |
| Année / Jahr: | 2020 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne |
| Mots clef / Schlagworte: | BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, Conflit avec le droit européen, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES |
Résumé:
La note proposée par Jacques Ziller examine la décision du BVerfG du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne. L'auteur présente le contexte de cette décision, avant de plonger plus dans le fond. Plusieurs requêtes jointes ont demandé au BVerfG de déclarer illégales les décisions de la Banque Centrale Européenne concernant l'établissement et la mise en oeuvre du Programme PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les juges ont ici été confronté à l'obstacle de concorder droit de l'Union européenne avec le droit national, raisonnant dans leur ligne jurisprudentielle mais toutefois de manière surprenante sur quelques points.
Plan:
- L'appréciation de la légalité des décisions de la BCE à l'aune des principes d'attribution et de proportionnalité
- Le rejet de l'application du droit de l'Union à raison du principe de démocratie et du contrôle de la compétence
