Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	ASSMANN, HEINZ-DIETER;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1988, P. 289 - 3O2.
Revue / Zeitschrift:	Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:	1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, Schuldrecht, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VORSORGE, Droit civil, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, PREUVE, PREVENTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE SOLIDAIRE, TEST

LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EST UN INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PLUS EFFICIENT QUE DES MESURES DE DROIT ADMINISTRATIF. MAIS LE CARACTERE INDIVIDUALISTE DE CE SYSTEME DE RESPONSABILITE ET LA NECESSITE D'ETABLIR LA CAUSALITE EN RENDENT L'UTILISATION DELICATE. L'AUTEUR EXPLORE ALORS LES AVANTAGES ET LIMITES DE QUATRE PROPOSITIONS D'AMELIORATION DU SYSTEME: 1. PORTER UN REGARD PLUS FONCTIONNEL SUR LA CAUSALITE, 2. PRECISER LES DEVOIRS DE PREVENTION, 3. ETENDRE LE CHAMP DE LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE, 4. INTRODUIRE UNE PRESOMPTION DE PREUVE.