Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWICKEL, MARTIN;
Source / Fundstelle:R.I.D.C. 3-2011
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2011
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, juridiction de proximité
Résumé par l'auteur : POUR RAPPROCHER LA JUSTICE DAVANTAGE DES JUSTICIABLES, LES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ ONT ÉTÉ CRÉES EN FRANCE PAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 2002. LES JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ SONT EXCLUSIVEMENT COMPOSÉES DE JUGES NON PROFESSIONNELS QUI STATUENT SUR CERTAINS LITIGES EN PREMIER ET DERNER RESSORT. L'ARTICLE COMPARE LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DE CETTE NOUVELLE INSTITUTION JUDICIAIRE AVEC LE DROIT ALLEMAND. CECI PERMET À LA FOIS D'ÉVALUER LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU POINT DE VUE D'UN OBSERVATEUR EXTERNE ET DE DÉFINIR LA NOTION "JUSTICE DE PROXIMITÉ".