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La réparation du délai excessif de jugement devant les juridictions de l’Union

Sep 18, 2014

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONICHOT JEAN-CLAUDE
Source / Fundstelle:DANS L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 31 mars 2014, n°12-2014, pp. 683- 687.
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:angemessene Frist, angemessene Urteilsfrist, Charta der Grundrechte, europäische Grundrechtecharta, Schadensersatz, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, délai raisonnable de jugement, réparation du préjudice

Cour de justice de l'Union européenne, 26 novembre 2013, Gascogne Sack Deutschland GmbH, aff. C-40/12 P

Après quelques hésitations jurisprudentielles, la Cour de justice de l'Union européenne a posé, en novembre 2013, les règles de répartition des préjudices liés au non- respect du délai raisonnable de jugement par les juridictions européennes.

I- Évolutions de la jurisprudence

A. Les premières décisions

B. Der Grüne Punkt, premier infléchissement

II- Une solution proche de l'arrêt Magiera

A. Le fondement de la solution nouvelle

B. Les principes applicables

III- Des conditions de mise en oeuvre proches de la jurisprudence française

A. Délai de jugement et sécurité juridique

B. Identification du dommage

C. Un point d'interrogation

Note de Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

   

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EUROPÉENNE COMPARÉE (2010)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURGORGUE-LARSEN, LAURENCE;
Source / Fundstelle:RDP, 2011, N'4, P. 1021
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHES RECHT, HONEYWELL, RÉTENTION DES DONNÉES, COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, COUR EUROPÉNNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT EUROPEEN, FRANCE
"LE DIALOGUE DES JUGES POURSUIT SON COURS EN EUROPE; IL EST MARQUÉ, ENTRE AUTRES CHOSES, PAR LA PREMIÊRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE ET PAR LA FORCE VONTRAIGNANTE" CORRÉLATIVE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. TANDIS QUE LES DEUX COURS EUROPÉENNES SONT PLUS QUE JAMAIS CONTRAINTES DE GUETTER LA JURISPRUDENCE DE L'AUTRE AFIN DE JOUER LA CARTE DE L'OSMOSE INTERPRÉTATIVE ENTRE LES DEUX CATALOGUES DE DROITS FONDAMENTAUX (CONVENTION EUROPÉENNE ET CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX), LES COURS CONSTITUTIONNELLESM QUANT À ELLES CONTINUENT D'ÈTRE LES GARDIENNES DE LEURS ORDRES PREMIERS DE RÉFßERENCE. DANS CE CONCERT CONTENTIEUX, LE TRIBUNAL DE KARLSRUHE S'IMPOSE ENCORE ET TOUJOURS COMME "LE MAÎTRE DU DIALOGUE; APRÊS L'ARRÈT LISBONNE, CE SONT LES ARRÈTS HONEYWELL ET RÉTENTION DES DONNÉES QUI MARQUENT LE TEMPOM DANS LE SYSTÊME POLITIQUE COMPOSÉ QU'EST L'UNION" EUROPÉENNE, DES CONVERSATIUONS JUDICIAIRES AVEC LA COUR DE JUSTICE.