Le texte correspond au mémoire de Schwerpunkt (Schwerpunktbereichsseminararbeit) présenté par M. Emil Knerr au cours de l’année universitaire 2024/2025, effectué lors d’un séjour de recherche auprès de l’Université de Montréal.
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Etudes et documents du CJFA
- EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
- EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
- EDCJFA n°3: Loi fondamentale
- EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958
- EDCEJF n°5: Traité d’Union / Einigungsvertrag
- EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen
- EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-
- EDCEJF n°8: Etudes comparatives
- EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre
- EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-
- EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand
- EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)
- EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-
- EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016
- EDCJFA n° 15: Etude comparative des systèmes de protection juridique des minorités entre la France, l’Allemagne et le Canada
Cahiers juriduqes
- CJ n°1: La coopération commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lomé I à Lomé II
- CJ n°2: Bilan de 10 ans d’application de la réforme de la filiation
- CJ n°3: Le médecin devant la loi pénale
- CJ n°5: Les relations commerciales et industrielles franco-allemandes
- CJ n°6: Le système des sanctions dans le droit pénal des mineurs en R.F.A.
- CJ n°7: L’opinion publique française et l’Allemagne dans la perspective européenne
- CJ n°8: La nouvelle décentralisation et les finances locales
- CJ n°9: Les traits caractéristiques de la procedure pénale française
- CJ n°10: L’Allemagne à la télévision française en 1984
- CJ n°11: Le trentenaire du Centre d’Etudes Juridiques Françaises
- CJ n°12: Le règlement amiable devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
- CJ n°13: Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite
- CJ n°14: Trente ans de politique pénitentiaire française
- CJ n°15: L’influence des institutions sur les partis politiques
- CJ n°16: Terrorisme et libertés publiques
- CJ n°17: La loi Badinter après cinq ans d’application
- CJ n°19: L’Europe et la souveraineté des Etats