Mai 24, 2015 | Divers
Le présent cahier juridique « Terrorisme et libertés publiques », est écrit par Jacques Robert. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Nous sommes ici aujourd’hui pour évoquer un problème difficile, actuel, dangereux et qui nous interpelle...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent cahier juridique traite de « l’influence des institutions sur les partis politiques », écrit par Pierre Avril. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Pour aborder cet exposé consacré à l’influence des institutions sur les...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent cahier juridique « Trente ans de politique pénitentiaire française » est écrit par Jean Pradel. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: L’année 1957 est très importante en matière pénitentiaire. Des expériences prétoriennes,...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridiques traite du « sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite », écrit par Andrée Brunet. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction: 1.- Aucune branche du Droit n’a été aussi souvent...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridiques traite du « réglement amiable devant la Cour européenne des Droits de l’Homme », écrit par Jean- François Flauss. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction : 1.-L’éventualité d’un...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridiques franco-allemands était consacré au « trentenaire du Centre d’Etudes Juridiques Françaises ». Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Avant-propos: Le Centre d’Etudes Juridiques Françaises vient de...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridiques franco-allemands « l’Allemagne à la télévision française en 1984 » est écrit par Henri Ménudier. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction La télévision prend une place si importante dans la vie des...
Mai 24, 2015 | Divers
« Les traits caractéristiques de la procedure pénale française » est écrit par André Vitu. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Il est nécessaire qu’avant toute chose, je précise les limites de l’exposé que Monsieur le...
Mai 24, 2015 | Divers
Ce numéro des cahiers juridiques franco-allemands traite de « la nouvelle décentralisation et les finances locale » écrit par Raymond Ferretti. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Avec la loi du 2 mars 1982 (1) débutait une grande réforme,...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridique traite de « l’opinion publique française et l’Allemagne dans la perspective européenne » écrit par Bernard Brigouleix. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Sommaire A. Introduction I. Une...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des cahiers juridiques franco-allemandes est écrit par Heike Jung et traite du « système des sanctions dans le droit pénal des mineurs en R.F.A. ». Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Aucun Etat n’accepte le reproche...
Mai 24, 2015 | Divers
Ce cahier juridique est écrit par René Roudaut et traite des « relations commerciales et industrielles franco-allemandes. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Préliminaires L’approche commerciale des relations économiques franco-allemandes, pour...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des Cahiers juridiques « Le médecin devant la loi pénale » est écrit par Jean Pradel. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Le thème du médecin face au droit pénal n’est pas neuf, loin de là. Mais il se renouvelle sans...
Mai 24, 2015 | Divers
Le présent numéro des Cahiers juridiques franco-allemands « Bilan de 10 ans d’application de la réforme de la filiation » est écrit par Madame Daniele Huet-Heiller. Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction Un peu plus de dix ans se sont...
Mai 24, 2015 | Divers
Le premier Cahier juridique est écrit par le Professeur Claude Witz et traite de « La coopération commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lomé I à Lomé II ». Cette oeuvre est ici proposée au format PDF texte. Introduction L’objectif...
Mai 19, 2015 | Divers
Le présent numéro des EDCJFA était consacré à la publication d’une étude comparative des messieurs R. Grosshans et M. Wernet sur « le droit de travail – son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne- » Cette oeuvre est ici proposée au...
Mai 19, 2015 | Divers
Ce numéro des Études et documents du Centre juridique franco-allemand était consacré à la publication d’une « Einführung in das französische Verfassungsrecht ». Il s’agit d’une « Vorlesungsskript » qui traite entre autres les sujets suivants: La...
Mai 19, 2015 | Divers
Le présent numéro des « études et documents du c.j.f.a. » (EDCJFA) était consacré à la publication d’un mémoire traitant du « statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand », écrit par Claudia...
Mai 19, 2015 | Divers
Le présent numéro des études et documents du Centre juridique franco-alllemand (EDCJFA) était consacré à la publication d’une traduction de la « Verwaltungsverfahrensgesetz » du 25 mai 1976. Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte....
Mai 19, 2015 | Divers
Ce numéro des EDCEJF était consacré à la publication d’une traduction de la « Verfassung des Saarlandes » du 15 décembre 1947. Cette édition bilingue est ici proposée au format PDF texte. Avant propos 75 ans après que l’actuel Land de Sarre fut constitué...
