EDCJFA n°3: Loi fondamentale
Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du « Grundgesetz ». Cette traduction est ici proposée au format PDF texte. Avant-propos: La première édition synoptique bilingue de la Loi fondamentale pour la République fédérale...EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
Le présent numéro des Études et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication de la traduction du « Bundesverfassungsgerichtsgesetz ». Cette traduction est ici proposée au format PDF texte. Présentation:...EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire de la loi fondamentale. Ce glossaire est ici proposé au format PDF texte. La publication de ce glossaire était accompagnée du...Introduction au droit public allemand publié à la Revue générale du droit
L’Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection “Droit fondamental”. Elle fait l’objet d’une nouvelle publication au format électronique à la Revue générale du droit...F. C. von Savigny : traité de droit romain, Tome 5
Friedrich Carl von Savigny, Traité de droit romain, Paris, Firmin Didot Frères, 1858, Traduction Ch Guenoux Tome 5 Document numérisé par la Bibliothèque nationale de France et reproduit en accord avec ses règles de...Bijus est un service de la Chaire de droit public du Centre juridique franco-allemand
