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EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du « Grundgesetz ». Cette traduction est ici proposée au format PDF texte.   Avant-propos: La première édition synoptique bilingue de la Loi fondamentale pour la République fédérale...

EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale

Le premier numéro des Etudes et documents du Centre d’études juridiques françaises (EDCEJF) était consacré à la publication d’un glossaire de la loi fondamentale. Ce glossaire est ici proposé au format PDF texte. La publication de ce glossaire était accompagnée du...