Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	HOCHMANN, THOMAS
Source / Fundstelle:	AJDA, n°14 2021, p. 805 - 809
Revue / Zeitschrift:	Actualité Juridique Droit Administratif français
Année / Jahr:	2021
Catégorie / Kategorie:	Droit comparé, Droit constitutionnel
Mots clef / Schlagworte:	Contrôle de Proportionnalité

Résumé de l'auteur:

La formalisation allemande du principe de proportionnalité est indubitablement l'un des succès d'exportation de nos voisins d'outre-Rhin. Toutefois, la version mondialisée est souvent simplifiée par rapport à l'analyse à laquelle se livre la Cour constitutionnelle allemande, qui commence par vérifier la conformité à la Loi fondamentale du but poursuivi. L'ordre d'examen des questions par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État en France est d'ailleurs souvent bien différent de celui du juge allemand.