Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
| Source / Fundstelle: | AJDA, n°14 2021, p. 805 - 809 |
| Revue / Zeitschrift: | Actualité Juridique Droit Administratif français |
| Année / Jahr: | 2021 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel |
| Mots clef / Schlagworte: | Contrôle de Proportionnalité |
Résumé de l'auteur:
La formalisation allemande du principe de proportionnalité est indubitablement l'un des succès d'exportation de nos voisins d'outre-Rhin. Toutefois, la version mondialisée est souvent simplifiée par rapport à l'analyse à laquelle se livre la Cour constitutionnelle allemande, qui commence par vérifier la conformité à la Loi fondamentale du but poursuivi. L'ordre d'examen des questions par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État en France est d'ailleurs souvent bien différent de celui du juge allemand.
