Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DREIER, THOMAS
Source / Fundstelle:	Propriétés Intellectuelles (PI), 2014, n°50, p.110-119.
Revue / Zeitschrift:	Propriétés Intellectuelles (PI)
Année / Jahr:	2014
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	Rechtsprechung, URHEBERRECHT, bilan statistique, DROIT D'AUTEUR, jurisprudence allemande

En général, toute rubrique « Lettre d’Allemagne» est l’occasion de rapporter les développements législatifs et jurisprudentiels récents qui concernent le droit matériel. Aussi, les articles portent-ils généralement sur l’interprétation ou l’application du droit. En revanche, rares sont les articles qui dressent un bilan statistique de la jurisprudence. Selon toute probabilité ce phénomène résulte de la méthode généralement employée par les juristes, qui –dans la grande majorité des Etats de tradition de droit romain – est plus déductive et dogmatique que sociologique et statistique. Dans une certaine mesure, la méthode est différente dans les pays de tradition de common law (notamment les Etats-Unis et l’Australie mais aussi la Grande-Bretagne), où règne un pluralisme de méthodes qui a non seulement été dominé, pendant les dernières décennies, par des méthodes telles que l’analyse économique du droit (« economic analysis of law ») et les études de genre (« gender studies ») mais qui suite à une tradition de jurimetrics  a dernièrement vu l’éclosion d’études, encore relativement rares, ayant adopté en matière de droit une approche statistique. Une telle démarche pourrait bien apporter de nouveaux éléments de connaissance. Ainsi, le présent article tente d’appliquer cette méthode à la jurisprudence allemande en matière de droit d’auteur au cours des dernières années (2008-2012). Le but est double : tester le bénéfice potentiel d’une telle méthode statistique et donner une idée plus précise du nombre des litiges en matière de droit d’auteur qui ont été tranchés par des tribunaux allemands et publiés, au cours de ces dernières années. L’occasion de mettre cette méthode en oeuvre a été donnée lors de l’actualisation de l’ouvrage rédigé par nos soins et celui de Schulze sur le droit d’auteur de 2008, qui a mené à la parution de la 4e édition de cet ouvrage en 2013  et, au cours de laquelle un inventaire des décisions allemandes en matière de droit d’auteur avait été dressé. Dans une première partie, la présente étude précisera la méthode statistique employée, avant que soit entreprise, dans une seconde partie, une évaluation des chiffres donnés. En conclusion, quelques remarques vont tenter de dresser un bilan provisoire des résultats obtenus.

I. Questions de méthodologie

II. Les statistiques

III. Questions particulières

Conclusion