Nov 20, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL |
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| Source / Fundstelle: | Lextenso |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4 |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur:
Cette chronique présente successivement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (
Bundesverfassungsgericht) et la jurisprudence constitutionnelle des autres juridictions allemandes durant l'année 2016. Les deux décisions qui ont eu le plus de retentissements dans l'opinion publique allemande sont sans conteste la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative à l'obligation d'indemniser les entreprises nucléaires dont l'activité a été interrompue par le législateur sans aucune indemnité ainsi que celle qui refuse d'empêcher l'entrée en vigueur provisoire du traité conclu par l'Union européenne et par États membres avec le Canada (CETA).
Les décisions faisant l'objet de cette chronique:
http://www.bverfg.de/e/rs20161207_2bvr144416.html
http://www.bverfg.de/e/rs20161206_1bvr282111.htmlOct 18, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT MICHEL |
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| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, n°1, p. 65-78 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé: Le 6 décembre 2016, la Cour constitutionnelle fédérale a rendu un jugement relatif à la sortie du nucléaire qui a fait grand bruit en obligeant l'État allemand à verser d'importantes indemnités aux grandes sociétés privées qui ont construit et exploitent des centrales nucléaires. Cette décision se situe dans le prolongement de sa jurisprudence en présentant cependant quelques particularités.
Pour consulter la décision commentée: 1 BvR 2821/11 - Rn. (1-407)
http://www.bverfg.de/e/rs20161206_1bvr282111.htmlOct 1, 2017
Résumé de l'auteur: Le rapport entre droit national et international est avant tout une question de hiérarchie interne des normes telle qu'elle résulte de la Constitution. Dans ce domaine, la Constitution allemande ou Loi fondamentale
(Grundgesetz -
GG) ne définit pas de règles uniformes pour l'ensemble du droit international mais établit une différenciation bien plus marquée que la Constitution française entre les différentes sources de droit international. Vu la place essentielle de la Constitution dans cette problématique, nous aborderons également dans la présentation générale la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
(Bundesverfassungsgericht -
BVerfG) qui a rendu des décisions clés sur les relations du droit international public et du droit européen avec le droit national. La seconde partie de l'article expose les effets du droit international à l'aide de quelques exemples traitant de l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) et du droit de l'Union sur le droit des étrangers.
Oct 1, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BACHINI BRUNO |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue française de droit administratif, n°5 |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Revue française de droit administratif |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif |
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Résumé de l'auteur: À l'heure où le Conseil d'État s'est engagé, depuis des années, dans une ample réflexion sur la rédaction de ses décisions qui s'est déjà traduite par des changements significatifs, il peut être utile d'étudier la manière dont la Cour fédérale administrative allemande
(Bundesverwaltungsgericht) conçoit cet exercice essentiel que constitue "l'écriture du droit", le juge administratif allemand étant traditionnellement présenté, dans ce domaine, comme un "contre-modèle" par rapport à son homologue français.
Juil 18, 2017
