L’Etat en Allemagne: La République fédérale après la réunification

ISBN: 9782724608168

La problématique de l’État en République fédérale d’Allemagne s’inscrit dans une double dimension, celle, générale, de l’État, et celle, particulière, de l’État dans l’Allemagne réunifiée. Le processus de globalisation des marchés financiers et des investissements, de la production et des échanges de biens, de services et d’information et celui de la constitution de mécanismes régulant l’interdépendance, dont l’exemple ou l’exception même est la Communauté/Union européenne, modifient les fonctions de l’État. Partant, l’État se restructure, accroissant notamment son rôle régulateur dans la mesure où, par exemple, la politique de privatisation de propriétés publiques s’accompagne d’une re-régulation, c’est-à-dire de la multiplication de nouveaux modes de régulation qui ne reposent pas sur le contrôle direct d’industries nationales. L’histoire des États, européens en particulier, n’est-elle pas précisément celle d’États inventant en permanence de nouvelles fonctions – dont l’État providence est l’exemple le plus frappant, apparu au XIX^e siècle lorsqu’une politique d’assurance se substitua à une logique d’assistance – à mesure qu’ils en abandonnaient d’autres ?

Cette problématique s’applique à l’Allemagne comme à d’autres États industrialisés. La restructuration de l’État y est néanmoins particulière dans la mesure où cet État agrandit son territoire et sa population, octroyant aux nouveaux Länder des règles dont l’application entraîne des aménagements locaux qui transforment par là même celles-ci dans tout leur champ d’application. C’est précisément ces règles et ces transformations qu’il s’est agi ici d’étudier, nous conduisant à poser une double question. D’une part, ces transformations induisent-elles plus d’État ou moins d’État ou, plus précisément, l’État n’est-il pas conduit à créer, dans certains cas, de nouveaux instruments de régulation par le biais d’institutions qu’il ne contrôle pas mais avec lesquelles il doit négocier (tels que les organismes de régulation des télécommunications et, un temps durant, la Treuhandanstalt, chargée de privatiser les biens de l’ancien État communiste) ? D’autre part, l’État allemand n’est-il pas, en dernier ressort, mieux adapté que d’autres à exercer ces nouvelles fonctions dans la mesure où il est, depuis longtemps, un État-négociateur, partageant avec des acteurs sociétaux des fonctions de régulation ?