Sélectionner une page
Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 327 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:STUDENT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, ETUDIANT, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS APPROUVEE LE 24 JUIN 1975 PAR LE BUNDESTAG: LES ETUDIANTS INSCRITS A DES UNIVERSITES D'ETAT OU RECONNUES PAR L'ETAT SONT OBLIGATOIREMENT ASSUJETTIS A L'ASSURANCE MALADIE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1975, LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS TECHNIQUES SUPERIEURS L'ETANT DEJA DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1975. SONT ENVISAGES LES THEMES SUIVANTS: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI, LA COMPETENCE DES CAISSES, L'AFFILIATION, LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, L'AFFILIATION FACULTATIVE.